Alphonse Borras, À l’occasion du « Rapport Sauvé », quelques considérations canoniques sur le « pouvoir sacré », RDC 71/2, 2021, p. 251-276.

Cette étude se penche sur la notion de « pouvoir sacré », sacra potestas en latin, évoquée par la Commission indépendante sur les abus dans l’Église (CIASE) à partir d’une affirmation des évêques de France dans leur Lettre aux catholiques sur la lutte contre la pédophilie du 25 mars 2021. Qu’en est-il de ce pouvoir dont l’adjectif « sacré » est devenu problématique ? Après une brève élucidation du statut du sacré en régime chrétien, ce pouvoir sera d’abord considéré comme un pouvoir de poser des actes sacramentels (potestas ordinis), pour ensuite découvrir que Vatican II va au-delà de cette habilitation : le concept unitaire de sacra potestas (LG 10b, 18a et 27a) nous conduira aux tria munera conférés dans l’ordination épiscopale (LG 21b) que la mission canonique libère ou autorise (NEP 2). Cela supposera de rappeler les rétroactes de ce concept unitaire dans le binôme ordre et juridiction pour en venir au Code de 1983 en ce qui concerne le gouvernement de l’Église. En conclusion de ce périple, le retour au Rapport de la CIASE permettra de mieux comprendre que la gouvernance ecclésiale ne repose pas exclusivement sur le « pouvoir sacré ». La vigilance de qui de droit s’impose néanmoins pour le service du peuple de Dieu.

Vincent Cador, Le droit pénal canonique à l’épreuve de la crise des abus sexuels sur les mineurs, RDC 71/2, 2021, p. 277-306.

La crise des abus sexuels sur les mineurs dans l’Église catholique a révélé le caractère largement ineffectif du droit pénal canonique. En effet, en dépit d’améliorations apportées depuis l’entrée en vigueur du code de 1983, ce droit est marqué par de graves insuffisances, résultant en particulier du monopole décisionnel quasi-exclusif dont dispose l’évêque en matière de procédure canonique. Face à ces défaillances, il est indispensable de procéder à des réformes permettant d’assurer une sanction certaine et rigoureuse des abus sexuels. Sanction certaine, en établissant des juridictions interdiocésaines (voire une juridiction nationale) et en encadrant l’activité de celles-ci par des commissions composées notamment de laïcs. Sanction rigoureuse, en prenant acte que, pour les victimes et les fidèles catholiques en général, il ne saurait être admis, en principe, qu’un clerc ayant commis un abus sur un mineur d’une certaine gravité puisse conserver l’état clérical. Enfin, cette double exigence ne pouvant être mise en œuvre aux dépens des droits élémentaires des clercs accusés, la justice canonique se doit de satisfaire aux exigences d’impartialité et de publicité.

Marcel Metzger,« Bénédiction » ou « célébration » pour les divorcés remariés ?, RDC 71/2, 2021, p. 307-322.

Le remariage des divorcés est devenu un phénomène social de grande ampleur. La pastorale ne peut laisser les couples recomposés à la marge des communautés et de leurs assemblées liturgiques, mais doit leur offrir des chemins de conversion et de progrès dans la vie de foi. Cela exige la mise en place de rites de réintégration dans la pleine communion. Mais quelle dénomination leur attribuer ? Le terme de « bénédiction » ne convient pas, l’expression « célébration de réintégration » lui est préférable. Cependant cela nécessite des adaptations du droit canonique, dont les pratiques en ces domaines (reconnaissance de la nullité d’un mariage) sont mal adaptées.

Pierre-Marie Berthe, La lex orandi sous le pontificat de François : un instrument de réforme dans le sillage de Vatican II, RDC 71/2, 2021, p. 323-344.

En vertu de l’adage lex orandi, lex credendi, les modifications, même mineures, qui touchent le droit liturgique sont rarement dépourvues d’enjeux théologiques ou ecclésiologiques. Dans cette perspective, cet article examine les révisions de la lex orandi accomplies, ébauchées ou refusées par François à la lumière de cinq priorités présentées dans l’exhortation Evangelii gaudium (24 novembre 2013) : la décentralisation, la lutte contre le néopélagianisme, l’affirmation de la présence féminine dans l’Église, la participation du Peuple de Dieu à la vie ecclésiale, l’inculturation de la foi. Ces mesures qui dessinent un programme cohérent fondé sur une actualisation des orientations pastorales de Vatican II montrent qu’aux yeux du pape la lex orandi a un rôle pédagogique dans la préparation et l’accompagnement des réformes institutionnelles dont l’Église a besoin.

Frédérique Cahu, La production des manuscrits des Décrétales de Grégoire IX en Europe. Quelques singularités en matière d’histoire du livre, RDC 71/2, 2021, p. 345-366.

Promulguée en 1234, la collection des Décrétales de Grégoire IX a été diffusée principalement dans les centres universitaires aux XIIIe et XIVe siècles. Le dépouillement systématique des catalogues de manuscrits des bibliothèques a permis de recenser un corpus signifiant et de mettre en relief des spécificités en matière d’histoire du livre. Outre des noms de copiste et d’enlumineur, nous avons aussi identifié des singularités dans la tradition du texte dogmatique, la mention des pecia et l’identité des possesseurs et la valeur monétaire. Cet article est aussi l’occasion de souligner l’existence d’une traduction castillane entreprise probablement au couvent Saint Dominique de Silos et deux manuscrits produits respectivement à Bologne au quatrième quart du XIIIe siècle et à Toulouse au premier quart du XIVe siècle.

Laura Viaut, Le droit canonique au prisme des lettres des évêques mérovingiens, RDC 71/2, 2021, p. 367-385.

Parmi les lettres d’Avit de Vienne, évêque entre 494 et 518, 98 nous sont parvenues. Cette correspondance révèle un monde divisé, autant politiquement que religieusement au sein duquel le droit était encore en gestation. Quatre d’entre elles intéressent particulièrement l’historien du droit. Adressées à son suffragant Victor, évêque de Grenoble, et au comte local Ansemundus, elles dévoilent les moyens juridiques grâce auxquels l’évêque de Vienne s’est efforcé, son épiscopat durant et au service de l’Église, de trouver la meilleure solution au conflit qui était porté à sa connaissance. L’évêque, par ailleurs, a fortement contribué à une conversion pacifique des Burgondes au catholicisme par une réflexion approfondie sur les outils juridiques qui étaient à sa disposition. Ses lettres démontrent la très grande capacité d’adaptation de l’évêque au contexte politique et juridique de son époque.

Frédérique Cahu, Histoire du livre des Décrétales de Grégoire IX. Des singularités dans la diffusion du texte dogmatique dans les centres de production de Paris, Normandie, Angers, Toulouse, Montpellier, Avignon et Orléans, RDC 71/2, 2021, p. 387-404.

La collection des Décrétales de Grégoire IX promulguée en 1234 a été diffusée dans les centres universitaires où le droit canon était enseigné et appliqué. Ainsi, nous avons observé des traces de la production du livre du Liber Extra à Paris, en Normandie, à Angers, Toulouse, Montpellier, Avignon et Orléans. La diffusion du texte universitaire était principalement coordonnée par le libraire ou le stationnaire. Nous éditons le programme des lectures des livres des Décrétales encore appelé puncta d’après un manuscrit parisien de la seconde moitié du XIIIe siècle et les singularités dans la diffusion du texte dogmatique d’après la collation des canons 1 des livres II à V des manuscrits des Décrétales de Grégoire IX produits à Paris, Angers, Toulouse, Montpellier, Avignon et Orléans.

Luc-André Biarnais, Le synode du diocèse de Gap de septembre 1921 : fondements et conséquences canoniques, RDC 71/2, 2021, p. 405-419.

Après la Première Guerre mondiale et alors que les relations entre l’État et l’Église catholique se normalisent, Mgr Gabriel de Llobet préside, en septembre 1921, un synode du diocèse de Gap dont il est l’évêque depuis 1915. Des publications issues de ce synode (Statuts, articles dans la Quinzaine religieuse du diocèse de Gap) ressort la manière dont le Code de droit canonique, promulgué en 1917, est compris et appliqué. Ces documents montrent aussi comment la législation diocésaine prend ses racines dans l’histoire des « assises » tenues durant les deux siècles précédents. Il s’agit pour Mgr de Llobet d’une œuvre de relèvement du diocèse : il souhaite s’appuyer à cet effet sur l’unité des prêtres autour de l’évêque.

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Alphonse Borras, On the occasion of the « Rapport Sauvé », some canonical considerations on « sacred power », RDC 71/2, 2021, p. 251-276.

This study examines the notion of « sacred power », sacra potestas in Latin, evoked by the Independent Commission on Abuse in the Church (CIASE) on the basis of a statement by the French bishops in their Letter to Catholics on the fight against paedophilia of 25 March 2021. What about this power whose adjective « sacred » has become problematic? After a brief elucidation of the status of the sacred in the Christian thought, this power will first be considered as a power to perform sacramental acts (potestas ordinis), to then discover that Vatican II goes beyond this empowerment : the unitary concept of sacra potestas (LG 10b, 18a and 27a) will lead us to the tria munera conferred in episcopal ordination (LG 21b) which the canonical mission liberates or authorizes (NEP 2). This will involve recalling the retroacts of this unitary concept in the binomial of order and jurisdiction to come to the 1983 Code with regard to the government of the Church. At the end of this journey, a return to the CIASE Report will allow a better understanding of the fact that ecclesial governance does not rest exclusively on « sacred power ». Nevertheless, the vigilance of those entitled to it is required for the service of the people of God.

Vincent Cador, Penal canon law in the context of the child sexual abuse crisis, RDC 71/2, 2021, p. 277-306.

The crisis of sexual abuse of minors in the Catholic Church has revealed the largely ineffective nature of criminal canon law. Indeed, despite improvements made since the code of canon law came into force in 1983, this law is marked by serious shortcomings, resulting in particular from the almost exclusive decision-making monopoly of the bishop in matters of canonical procedure. In the face of these shortcomings, it is essential to proceed with reforms that will ensure certain and rigorous punishment of sexual abuse. Certain sanction, by establishing inter-diocesan courts (or even a national court) and by supervising their activity through commissions that include lay people. Rigorous sanction, by taking account of the fact that, for the victims and the Catholics in general, it cannot be accepted, in principle, that a cleric who has committed child abuse of a certain gravity can retain the clerical state. Finally, since this double requirement cannot be implemented at the expense of the elementary rights of the accused clerics, canonical justice must satisfy the requirements of impartiality and publicity.

Marcel Metzger, « Blessing » ou « celebration » for the divorced remarried ?, RDC 71/2, 2021, p. 307-322.

Divorced people who remarry has now become un large social phenomenon. Pastoral care cannot leave remarried couples on the margins of the communities and their liturgical assemblies. We need to offer them a path of conversion and of progress in faith, and, thus, to implement new rites of reintegration into plain communion. How should we label them? The word « blessing » doesn’t fit. « Reintegration Celebration » is preferable. However, to do this, there is a need to adjust Canon Law. In this field, the procedures of Canon Law (nullification of marriage) are not well adapted.

Pierre-Marie Berthe, Lex orandi under Francis’ Pontificate : a reform instrument in the wake of Vatican II, RDC 71/2, 2021, p. 323-344.

According to the adage lex orandi, lex credendi, modifications made to liturgical law, even minor ones, are seldom without theological or ecclesiological stakes. In view of that, this article examines the revisions of lex orandi which were done, sketched out or refused by Francis in the light of five priorities presented in the exhortation Evangelii gaudium (24th November 2013) : decentralization, struggle against neo-pelagianism, affirmation of women’s presence within the Church, participation of the people of God in ecclesial life, inculturation of faith. Those measures draw a coherent program based on an actualization of pastoral orientations of Vatican II and show that in the pope’s view, lex orandi plays a pedagogical part in the preparation and accompaniment of the institutional reforms needed by the Church.

Frédérique Cahu,he production of Gregorius IX Decretales’s manuscripts in Europe. Few singularities in the book’s history, RDC 71/2, 2021, p. 345-366.

Published in 1234, the collection of Gregorius IX’s Decretals was mainly produced in the teaching centers during the 13th and 14th centuries. The study of libraries’s catalogues was the opportunity to list a relevant corpus of Liber Extra’s manuscripts kept in the world and to underline some specificities in book’s history. We found names of copists and illuminators, but we also identified singularities in the transmission of the text, the mention of pecia, the identity of the owners and the market value. This article is also the opportunity to mention the existence of a castilian traduction probably made in the Saint Dominic monastery of Silos and two manuscripts produced in Bologna during the fourth quarter of the 13th century and in Tolosa during the first quarter of the 14th century.

Laura Viaut,Canon law in the light of the Merovingian bishops’ correspondence, RDC 71/2, 2021, p. 367-385.

Among the letters of Avitus of Vienna (bishop before 494, died 518), 98 have survived. These letters reflect an image of a divised world, religiously and politically. At this time, the law was instable. Five letters are particulary interesting for historians of law. Being adressed to Victorius of Grenobla (bishop) and Ansemundus (count), the letters were seen as a way either of using influence as much as possible through consel the course of juridical matters which he often thought dangerous. He contributed finally to a smooth conversion of the Burgundians of the catholic creed. His letters are evidence of his insight for understanding the political and juridical scene.

Frédérique Cahu, History of the book’s Gregorius IX Decretales. Some singularities in the diffusion of the dogmatic text in the production’s centers of Paris, Normandy, Angers, Toulouse, Montpellier, Avignon, RDC 71/2, 2021, p. 387-404.

The collection of Gregorius IX Decretales promulgated in 1234 was produced in the universities centers where the canon law was taught and applied. We demonstrated that the production of the Liber Extra was located in Paris, in Normandy, Angers, Toulouse, Montpellier, Avignon and Orléans. The diffusion of the text was mainly coordinated by the bookseller or the stationary. We propose to publish the programm of the lectures of the books of the Decretales called puncta according to a parisian manuscript of the second half of the XIIIth century and the singularities in the diffusion of the dogmatic text according to the collation of the canons 1 of the books II to V in Gregorius IX Decretales manuscripts produced in Paris, Angers, Toulouse, Montpellier, Avignon and Orléans.

Luc-André Biarnais, The september 1921 Synod of the Diocese of Gap : foundations and canonical consequences, RDC 71/2, 2021, p. 405-419.

After the First World War, and while relations between the State and the Catholic Church normalized, Bishop Gabriel de Llobet chaired, in September 1921, a Synod of the diocese of Gap of which he had been bishop since 1915. From the publications of this Synod (statutes, articles in the Quinzaine religieuse du diocèse de Gap) emerges the way in which the 1917 Code of Canon Law is understood and applied. These documents also show how diocesan legislation has its roots in the history of the « assises » held during the two previous centuries. This is for Bishop de Llobet a work of recovery of the diocese : he wishes to rely on the unity of the priests around the bishop.