Alphonse Borras, Le processus synodal et la future révision du Livre II du CIC de 1983, RDC 73/1, 2023, p. 7-35.

Même s’il n’est pas encore officiellement question de révision (de l’intégralité) du Code de droit canonique, l’actuel « processus synodal » en référence à la 16e Assemblée générale ordinaire du Synode des évêques conduit non seulement à s’interroger sur l’ecclésiologie qui sous-tend le Livre II du Code, mais aussi, sinon surtout à en envisager la révision. Cette étude offre quelques perspectives de révision en fonction d’une ecclésiologie non plus « universaliste » mais d’une théologie du peuple de Dieu et de la communion des Églises. Une telle révision ne peut que se baser sur une réception renouvelée de l’ecclésiologie qui se dégage du concile Vatican II, sous l’impulsion du pontificat actuel. Pour mener à bien cette révision, l’auteur suggère de 1. reconsidérer les canons introductifs à la lumière de l’ecclésiologie de la communio ; 2. renforcer la communion ecclésiale au niveau régional ; 3. donner tout son poids au munus regendi des fidèles du Christ ; 4. promouvoir la collaboration ministérielle et son accountability.

Jean-Philippe Goudot, Synodalité cardinalice, RDC 73/1, 2023, p. 37-62.

L’heure est, dans l’Église catholique, à la « synodalité », notion aussi floue que fréquemment employée. On peut la définir comme une communion dissymétrique faite d’écoute et de prise de responsabilité de la « tête » au sein d’un « corps », communion qui s’expérimente et se donne à voir dans des assemblées à caractère liturgique. Le consistoire des cardinaux en est un excellent exemple, malheureusement trop méconnu –peut-être même de ceux qu’il est censé entourer, les papes. Après un rapide tour d’horizon canonique, notamment des trois dernières Constitutions apostoliques réorganisant la Curie romaine (Regimini Ecclesiæ universæ de 1967, Pastor Bonus de 1988 et Prædicate evangelium de 2022), on s’attardera sur la dimension liturgique des consistoires (demande de suffrage, clausio et aperitio oris, Te Deum…), aujourd’hui quasi disparue. En épilogue, une réunion des cardinaux (août 2022), particulièrement tendue, dira la nécessité d’une synodalité cardinalice renouvelée.

Ingrid Mallems, La prescription pénale dans le nouveau Livre VI du Code de droit canonique de 1983, RDC 73/1, 2023, p. 63-83.

Par la Constitution apostolique Pascite Gregem Dei du 1er juin 2021, le pape François a promulgué le nouveau Livre VI du Code de droit canonique sur « Les sanctions pénales dans l’Église ». Les can. 1362 et 1363 sur lesquels s’achève la Partie I de ce Livre VI intitulé « Les délits et les peines en général » concernent la prescription. Après avoir défini et délimité le sens de la prescription pénale en particulier, la présente étude pose la question de savoir si la prescription fait partie des normes substantielles ou processuelles et s’interroge principalement sur les délais de prescription, y compris le pouvoir du Dicastère pour la Doctrine de la Foi de déroger facultativement au délai prévu pour les délits réservés.

Frédéric Libaud, Regards croisés sur la fonction d’enseignement de l’Église dans le CIC de 1983 et le CCEO de 1990 », RDC 73/1, 2023, p. 85-98.

L’Église doit veiller à annoncer le règne de Dieu et, partant, à remplir sa fonction d’enseignement ad intra et ad extra. Le munus docendi est présenté sous des éclairages propres dans le CIC/83 (can. 747-833) et dans le CCEO/90 (can. 584-666). Une étude comparative des canons concernés révèle une organisation différente de la matière, avec toutefois une commune attention accordée à l’inculturation indispensable de l’enseignement de l’Église. Mais au-delà d’une simple différence formelle, des spécificités fondamentales existent ; elles sont sources d’enrichissement réciproque, signe de la complémentarité indispensable des deux Codes de l’Église catholique..

Diane Laugel, La biritualité du clergé oriental en Occident. Normes, pratiques et perspectives, RDC 73/1, 2023, p. 99-114.

L’installation durable de chrétiens catholiques orientaux en Occident entraîne une cohabitation de plus en plus fréquente entre le rite latin et les rites orientaux. Conscient de cette nouvelle donne, le Magistère de l’Église a cherché à réglementer les rapports entre les différents rites, offrant ainsi une réponse plus complète à leur coexistence que celle prévue dans le Code de 1983. Les réalités pastorales suisses, belges et allemandes permettent de rendre compte de l’importance de la biritualité comme une des réponses possibles. La présente étude envisage la procédure qui consiste à demander un rescrit dans ce sens auprès de la Congrégation pour les Églises orientales. Une telle démarche de la part des ordinaires du lieu favorise la rencontre entre les rites et ouvre de nouvelles perspectives.

Michel Appietto, La contribution du Pape Benoît XIV à la modernisation et à la codification du droit des Églises catholiques de rite oriental, RDC 73/1, 2023, p. 115-133.

Pape de 1740 à 1758, Benoît XIV (Prospero Lambertini) est largement reconnu comme l’un des plus grands canonistes de l’ère post-tridentine. Il a accompli des efforts considérables pour adapter le droit canonique latin aux exigences de l’efficacité normative moderne, et ce plus d’un siècle avant la codification de 1917. À cet égard, son œuvre mérite toujours une attention spéciale. Qu’en est-il de son approche du droit canonique des Églises catholiques de rite oriental, en ce qui concerne les diverses étapes de sa modernisation ? À partir d’une perspective historique, cette étude entend montrer que ce pape canoniste a contribué activement au processus de rationalisation normative, toujours guidé par une attention particulière à la relation entre législation générale et législations particulières. Avec Benoît XIV, le droit canonique a franchi une étape. Il demeure une source d’inspiration pour les canonistes, ardemment invités à recourir à des principes méthodologiques fondés sur de solides recherches historiques. Contre toutes les formes de positivisme et de légalisme abstrait, cette méthodologie correspond à la nature intrinsèque du droit canonique.

Frédérique Cahu, Les manuscrits de la collection canonique de Grégoire IX conservés en France, RDC 73/1, 2023, p. 135-180.

La présente recherche sur la collection des Décrétales de Grégoire IX promulguée en 1234 consiste à définir les différents aspects qui composent le manuscrit et participe à le dater et à le localiser. Le catalogue de notices comprend une étude codicologique, du texte, du décor et de l’histoire des manuscrits. La recherche a permis de dater et de localiser 74 manuscrits enluminés conservés en France.

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Alphonse Borras, The Synodal Process and the future revision of Book II of the 1983 CIC, RDC 73/1, 2023, p. 7-35.

Even if there is not yet any official question of revising the Code of Canon Law (in its entirety), the current « synodal process » in reference to the 16th Ordinary General Assembly of the Synod of Bishops leads us not only to question the ecclesiology underlying Book II of the Code, but also, if not above all, to envisage its revision. This study offers some prospects for a revision based not on a « universalist » ecclesiology but on a theology of the People of God and of the communion of the Churches. Such a revision can only be based on a renewed reception of the ecclesiology that emerges from Vatican II, under the impulse of the current pontificate. To bring this revision to fruition, the author suggests 1. Reconsidering the introductory canons in the light of the ecclesiology of communio ; 2. Strengthening ecclesial communion at regional level ; 3. Giving full weight to the munus regendi of Christ’s faithful ; 4. To promote ministerial collaboration and its accountability.

Jean-Philippe Goudot, Synodality in the College of Cardinals, RDC 73/1, 2023, p. 37-62.

The time has come, in the Catholic Church, for « synodality », a notion as vague as it is frequently used. It can be defined as an asymmetrical communion made of listening and taking responsibility of the « head » within a « body », a communion which is experienced and shown in assemblies of a liturgical nature. The consistory of cardinals is an excellent example, unfortunately too little known –perhaps even by those it is supposed to surround, the popes. After a short canonical overview, in particular of the last three Apostolic Constitutions reorganizing the Roman Curia (Regimini Ecclesiæ universæ of 1967, Pastor Bonus of 1988 and Prædicate evangelium of 2022), we will focus on the liturgical dimension of the consistories (request for suffrage, clausio and aperitio oris, Te Deum…), which has now almost disappeared. As an epilogue, a particularly tense meeting of cardinals (August 2022) will highlight the need for a renewed cardinal synodality.

Ingrid Mallems, Penal prescription in the new Book VI of 1983 Code of Canon Law, RDC 73/1, 2023, p. 63-83.

With the Apostolic Constitution Pascite Gregem Dei of 1st June 2021, Pope Francis promulgated the new Book VI of the Code of Canon Law on « Penal Sanctions in the Church ». Part I of Book VI, entitled « Offences and Punishments in General », concludes with canons 1362 and 1363 on the subject of prescription. After defining it and delimiting the meaning of penal prescription in particular, the present study raises the question of whether prescription is part of the substantive or processual norms, and examines principally prescription periods, including those for offences reserved to the Dicastery for the Doctrine of the Faith, which are subject to special norms.

Frédéric Libaud, Crossed views on the Church’s teaching function in the 83 CIC and the 90 CCEO, RDC 73/1, 2023, p. 85-98.

The Church must take care to proclaim the reign of God and, consequently, to fulfil her teaching function ad intra and ad extra. The munus docendi is presented in different ways in the CIC (can. 747-833) and the CCEO (can. 584-666). A comparative study reveals a different organization of the subject, but with a common focus on the essential inculturation of the Church’s teaching. Nevertheless, beyond a simple formal difference, fundamental specificities exist ; they are a source of reciprocal enrichment, a sign of the indispensable complementarity of the two Codes of the catholic Church.

Diane Laugel, The birituality of eastern Clergy in the West.Norms, practices and perspectives, RDC 73/1, 2023, p. 99-114.

The sustainable settlement of Eastern Catholic Communities in Europe leads to increasingly frequent cohabitation between Latin rite and Eastern rites. Aware of this new situation, the Magisterium of the Church sought to regulate the relationship between the rites, thus offering a more comprehensive response to their coexistence than that provided for in the 1983 Code. The Swiss, Belgian and German pastoral realities allow to account for the importance of birituality as one of the possible answers. This study considers the procedure which consists of requesting a rescript to this effect from the Congregation for the Oriental Churches. Such an approach on the part of bishops promotes the encounter between the rites and opens up new perspectives.

Michel Appietto, Pope Benedict XIV’s contribution to the modernization and codification of the Eastern Catholic Churches canon law, RDC 73/1, 2023, p. 115-133.

Pope from 1940 to 1958, Benedict XIV (Prospero Lambertini) is widely recognized as one of the greatest canonists of the post-tridentine area. He made considerable efforts to adapt Latin canon law to the requirements of modern normative efficiency, more than one century before the 1917 codification. In this respect, his work still deserve a special attention. What about his approach of Eastern Catholic canon law, concerning the various steps of its modernization ? From a historical perspective, this study intends to show that this canonist pope actively contributed to the process of normative rationalization, always guided by a particular attention to the relationship between general and particular legislations. With Benedict XIV, canon law has taken a major step forward. He still remains an inspiring source for canonists urged to use methodological principles based on strong historical researches. Against all forms of positivism and abstract legalism, this methodology corresponds to the intrinsic nature of canon law.

Frédérique Cahu, The manuscripts of the Collection of canon law promulgated by Gregorius IX kept in France, RDC 73/1, 2023, p. 135-180.

This research on the Decretals of Gregory IX, promulgated in 1234, consists in defining the various aspects that make up the manuscript, and helps to date and locate it. The catalog includes a codicological study of the text, decoration and history of the manuscripts. Our research has enabled us to date and locate 74 illuminated manuscripts kept in France.