Alphonse Borras, Quelles sont les réformes institutionnelles à opérer pour une Église authentiquement synodale ?, RDC 74/1, 2024, p. 9-31.

Cet article s’interroge sur les réformes institutionnelles à opérer à l’issue de la célébration de la XVIe Assemblée générale ordinaire du Synode des évêques qui avait pour thème «  Pour une Église synodale : communion, participation, mission  ». Il le fait sur la base du Document final de l’Assemblée synodale que le pape François a fait sien et approuvé. Après quelques réflexions sur le statut de ce document désormais co-signé par le pape François et l’Assemblée synodale et quelques précisions sur le concept de synodalité (dont l’auteur regrette la rhétorique inflationniste), il précise un ensemble d’éléments devant donner lieu à des réformes institutionnelles, dans la phase actuelle de mise en œuvre des fruits de ce synode – réformes d’autant plus attendues que, en tant qu’étape majeure de réception du concile Vatican II, il «  en prolonge l’inspiration et en relance pour le monde d’aujourd’hui sa force prophétique  » (DF 5 in fine ).

Amaury Montjean, La législation synodale de Saint François de Sales : une renovatio tridentine d’un modèle paraclétique, RDC 74/1, 2024, p. 33-68.

Évêque de Genève de 1602 à 1622, saint François de Sales est une figure incontournable du mouvement de réformation post-tridentin de l’Église catholique. Parmi les outils (notamment juridiques) mis à sa disposition, le synode diocésain lui semble d’une efficacité toute particulière, en lien avec la visite pastorale. En effet, en regard de l’influence croissante des Synodes protestants, notamment en Chablais, François de Sales veut rendre à cette antique institution juridique un rôle de premier plan dans sa pratique législative. Ainsi, le cœur du synode salésien est informé sur le principe conclusif de notre CIC de 1983, le salus animarum. Le synode ne dit pas seulement comment l’Église doit se structurer mais plus fondamentalement, il lui indique la direction de sa marche : de nos jours, les canons 465-466 du CIC 1983 semblent être les témoins les plus proches de cette intuition salésienne.

Vincenzo Fasano, Anna Sammassimo, Incapacité à donner le consentement et rôles de l’expert dans le procès matrimonial plus bref, RDC 74/1, 2024, p. 69-91.

L’article traite de l’incapacité à donner le consentement matrimonial et du rôle de l’expert dans le procès matrimonial plus bref. Les auteurs commencent par rappeler la définition du mariage selon le Code de droit canonique de 1983, qui stipule que l’alliance matrimoniale est ordonnée au bien des conjoints ainsi qu’à la génération et à l’éducation des enfants, et qu’elle est élevée à la dignité de sacrement entre baptisés. Le consentement matrimonial est présenté comme essentiel et irremplaçable, devant être libre, conscient et exempt de toute contrainte ou violence. Touchant les aspects théologiques, moraux, psychologiques et juridiques du consentement matrimonial, les auteurs soulignent son importance dans la constitution du mariage, qui ne peut être remplacée par aucune autre forme d’accord humain. La notion de consentement est analysée sous différents angles disciplinaires, mettant en lumière le rôle crucial des experts dans le processus de détermination de l’incapacité à donner un consentement valide lors des procès matrimoniaux plus brefs.

Karolina Mazur, Le principe de la présomption d’innocence. Une analyse juridico-historique, RDC 74/1, 2024, p. 93-119.

L’article aborde la question de la présomption d’innocence d’un point de vue historique et juridique, en commençant par le droit romain, puis en passant par le Moyen Âge, l’époque moderne, le siècle des Lumières, jusqu’à aujourd’hui. Le droit romain et le droit canonique ont commencé à imprégner l’ordre juridique séculier, grâce aux activités des juristes, des canonistes et des papes du 13e au 18e siècle, tandis que l’humanisation du droit pénal au 19e siècle a contribué à la définition juridique de la présomption d’innocence qui est toujours en vigueur aujourd’hui.

Ataa Denkha, Vers une vie communautaire fraternelle épanouie dans les instituts de vie consacrée, RDC 74/1, 2024, p. 121-139.

Comment instaurer une vie fraternelle de qualité dans les communautés religieuses ? Telle est la question à laquelle s’évertue à répondre la présente étude. La problématique retenue est celle de savoir si la vie fraternelle, telle qu’elle est vécue, est une source d’épanouissement et si les normes canoniques et les textes du magistère à propos de la vie communautaire fraternelle sont respectés et adaptés aux réalités du terrain. L’étude s’articule autour de trois points. Le premier présente ce que le Code de droit canonique de 1983 établit à propos de la vie fraternelle des membres de la vie consacrée et comment les textes du Magistère l’envisagent. Le deuxième identifie les éventuels freins susceptibles d’entraver l’épanouissement de la vie communautaire fraternelle. Enfin le troisième point suggère des propositions qui font ressortir les éléments essentiels et les outils nécessaires permettant de tendre vers cet idéal de vie.

Pierre-Marie Berthe, Les sermons de saint Thomas d’Aquin répondent-ils aux normes actuelles de l’Église catholique sur la prédication ?, RDC 74/1, 2024, p. 141-163.

Au 13e siècle, l’Église offre déjà des normes sur la prédication, mais ces énoncés de nature juridique et pastorale s’amplifient considérablement par la suite, notamment à l’époque contemporaine. En témoignent les précisions données par les Codes de 1917 et 1983. Dès lors une question se pose : la prédication du Docteur angélique est-elle conforme aux principes affirmés aujourd’hui par le droit ou relève-t-elle de perspectives dépassées ? Deux séries de « reportationes » gardent trace de la prédication de frère Thomas d’Aquin : d’une part, les Collationes sur le Pater, l’Ave Maria, le Credo et le Décalogue qui sont passées à la postérité sous forme d’opuscules ; d’autre part, 23 sermons rassemblés par le Père L. J. Bataillon à partir de différents recueils manuscrits, prêchés devant un auditoire universitaire. Cette étude analyse l’ensemble de ces textes, en considérant trois aspects de la prédication qui retiennent l’attention du législateur : les sources, la manière de prêcher et l’objet du discours. L’article montre que les sermons de saint Thomas d’Aquin répondent aux exigences actuelles du droit en la matière.

Frédérique Cahu, La production du livre juridique à Angers au Moyen Âge, RDC 74/1, 2024, p. 165-188.

Cet article démontre que la production des manuscrits des Décrétales de Grégoire IX est attestée à Angers dans un contexte universitaire au couvent des Dominicains et dans un contexte monastique à l’abbaye Saint-Aubin d’Angers. Le décor révèle des liens étroits avec la production artistique angevine et la législation conciliaire locale. Le manuscrit 379 de la Bibliothèque municipale d’Angers illustre les convictions politiques, liturgiques et juridiques de Nicolas Gellent (1261-1291) tandis que Guillaume Le Maire pourrait être le commanditaire du manuscrit 376 de la bibliothèque municipale d’Angers produit dans la décennie 1310-1320.

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Alphonse Borras, What institutional reforms are needed for an authentically synodal Church ?, RDC 74/1, 2024, p. 9-31.

This article looks at the institutional reforms needed following the celebration of the XVI Ordinary General Assembly of the Synod of Bishops, whose theme was « For a synodal Church : communion, participation, mission ». It does so on the basis of the Final Document of the Synodal Assembly, which Pope Francis has endorsed and approved. After some reflections on the status of this document, now co-signed by Pope Francis and the Synodal Assembly, and some clarifications on the concept of synodality (whose inflationary rhetoric the author regrets), he sets out a series of elements that should give rise to institutional reforms, These reforms are all the more eagerly awaited since, as a major stage in the reception of the Second Vatican Council, it « prolongs its inspiration and revives its prophetic force for today’s world » (FD 5 in fine).

Amaury Montjean, The synodal legislation of saint Francis de Sales : a Tridentine renovatio of a pneumatological model, RDC 74/1, 2024, p. 33-68.

Bishop of Geneva between 1602 and 1622, Saint François de Sales is a key figure in the post-Tridentine reformation of the Catholic Church. Among the means (particularly jurisdical) at his disposal, the diocesan synod seems to be particularly effective, in conjunction with the pastoral visit. In view of the growing influence of Protestant synods, particularly in the region of Chablais, François de Sales wants to restore this ancient juridical institution to a leading role in his own episcopal legislative practice. Thus, the core of the salesian synod is modelled by the concluding principle of our CIC 1983, the salus animarum. For the synod does not only say how the Church should be structured, but more fundamentally, unfolds the direction of her journey. Nowadays, can. 465-466 of the CIC 1983 seem to be the nearest witnesses of this salesian insight.

Vincenzo Fasano, Anna Sammassimo, Incapacity of contracting marriage and the role of the expert in the briefer matrimonial process before the Bishop, RDC 74/1, 2024, p. 69-91.

The essay is about the incapacity to give marital consent and the role of the expert in the shorter matrimonial process. The autors starts from the definition of the can. 1055 of the 1983 Code of Canon Law that the matrimonial covenant is ordered for the good of the spouses, as well as for the generation and education of children, and that it is elevated to the dignity of a sacrament between the baptized. Marital consent is presented as essential and irreplaceable, needing to be conscious and free from any constraint or violence. Touching on the theological, moral, psychological, and legal aspects of marital consent, the authors highlight its importance in the constitution of marriage, which cannot be replaced by any other form of human agreement. Then, the essay describes the crucial role of experts in the process of determining the incapacity to give valid consent during shorter matrimonial trials.

Karolina Mazur, Principle of presumption of innocence. Legal-historical analysis, RDC 74/1, 2024, p. 93-119.

The article discusses the issue of the presumption of innocence in historical and legal terms, starting with Roman law, then through the Middle Ages, the Modern Era, the Enligh-tenment and up to the present day. Both Roman and Canon law began to permeate the secular legal order, thanks to the work of jurists, canonists and popes from the 13th to 18th centuries, while the 19th century humanisation of criminal law contributed to the legal definition of the presumption of innocence, which is still in force today.

Ataa Denkha, Towards a Flourishing Fraternal Community Life in Institutes of Consecrated Life, RDC 74/1, 2024, p. 121-139.

This study focuses on how quality fraternal life is lived in religious communities. The key question is whether fraternal life, as it is currently experienced, serves as a source of flourishing and whether canonical norms and magisterial texts on fraternal community life are respected and adapted to the realities on the ground. The article develops a reflection in three parts. The first part presents what the 1983 Code of Canon Law establishes regarding the fraternal life of members of consecrated life and how magisterial texts address it. The second part identifies potential obstacles that may hinder the flourishing of fraternal community life. Finally, the third part lists proposals highlighting the key points and necessary tools to move towards this ideal of life.

Pierre-Marie Berthe, Are St Thomas Aquina’ sermons compliant with the catholic Church’s present preaching standards ?, RDC 74/1, 2024, p. 141-163.

In the Thirteenth Century, the Church already offered preaching standards, but such statements of legal and pastoral character became considerably wider eventually, especially in our modern times, as witnessed by the clarifications given in the Codes of 1917 and 1983. A question then arises : is the Angelic Doctor’s preaching compliant with the principes legally asserted today or does it fall under outdated visions? Two series of « reportationes » keep track of Brother Thomas Aquinas’ preaching: firstly, the « Collationes » about Pater, Ave Maria, Credo and the Decalogue, which passed to posterity in the form of booklets; secondly, 23 sermons given before an academic audience and gathered by Father L. J. Bataillon from various handwritten collections. The following study presents all these texts by considering three aspects of preaching which concern the legislator: the sources, the way of preaching and the sermon’s subject. The article shows that St Thomas Aquinas’ sermons are compliant with today’s requirements of the relevant law.

Frédérique Cahu, The juridical book production in Angers in the Middle Ages, RDC 74/1, 2024, p. 165-188.

This article demonstrate that the production of the manuscripts Gregorius IX Decretales is attested at Angers in an university context at the Dominican convent and in a monastic context at Saint-Aubin abbey in Angers. The decoration reveal the narrow links with the artistic production from Angers and the local conciliar legislation. The manuscript 379 from Angers Library illustrate the political, liturgical and juridical convictions of Nicolas Gellent (1261-1291) ; while Guillaume Le Maire should be the sponsor of the manuscript 376 of Angers Library produced in the decade 1310-1320.