Jean-Marc Bahans, Fondements du droit de l’Église en matière de biens temporels, RDC 75, 2025, p. 9-38.

L’Église affirme être titulaire d’un droit inné d’acquérir, de conserver, d’administrer et d’aliéner des biens temporels, indépendamment du pouvoir civil, pour les fins qui lui sont propres (CIC, can. 1254). Cette affirmation interroge les fondements de l’existence du droit des biens temporels ecclésial. Or, depuis l’antiquité, la question de la légitimité même du droit de propriété et des limites que l’on doit lui assigner est très disputée. Platon, Aristote, Cicéron, et plus tard Gratien ou Thomas d’Aquin vont contribuer à enrichir ce débat passionné. Le Magistère apportera également une contribution décisive, notamment au 19e siècle, et plus encore à partir du pontificat de Léon XIII. S’agissant du droit de propriété ecclésiastique, celui-ci sera considéré comme lié à la nature sociale singulière de l’Église et limité par les fins de celle-ci. Il ne s’agit pas d’un droit simplement concédé par l’État à un ensemble d’associations cultuelles. La question des fondements du droit des biens temporels ecclésial pose aussi la question de son contenu propre, déterminé par sa nature ecclésiologique et articulé avec le droit des États. Il est également déterminé par les fins de l’Église, ce qui explique la prépondérance du patrimoine public dans l’Église, et la défense corrélative des biens ecclésiastiques, fruits de la générosité des fidèles.

Marcel Metzger, La gestion des biens temporels dans les Églises des premiers siècles, RDC 75, 2025, p. 39-57.

Dès les débuts, les disciples de Jésus puis les communautés chrétiennes ont organisé la gestion de leurs biens et pris des dispositions contre les abus en ce domaine. Cette organisation s’est développée progressivement, selon l’extension des Églises. Elle a été enregistrée dans des collections canoniques et dans des règlements ecclésiastiques, pris en considération dans cette étude : des écrits des temps apostoliques, des canons conciliaires et autres, ainsi que des compilations pseudo-apostoliques à contenu pastoral et disciplinaire.

Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Le rapport de l’Église aux biens temporels selon le Traité de la propriété des biens ecclésiastiques (1837) de Denys-Auguste Affre, RDC 75, 2025, p. 59-98.

Le Traité de la propriété des biens ecclésiastiques (1837) de Denys-Auguste Affre, futur archevêque de Paris, constitue une réponse vigoureuse à la solution apportée par la Monarchie de Juillet au sac du palais archiépiscopal de Paris survenu en 1830. L’auteur veut démontrer que l’Église jouit d’un droit de propriété, légitime et historique, sur ses biens. Il considère que les atteintes portées à cette prérogative par les autorités civiles sont des abus, souvent justifiés par les détournements même du droit, auxquelles elles s’emploient. Denys-Auguste Affre rédige ainsi un plaidoyer passionné pour la reconnaissance du droit de propriété de l’Église sur ses biens temporels. Ce faisant, il s’inscrit dans une tradition de promotion de l’indépendance de l’Église contre les ingérences de l’État. Pour ce faire, il s’appuie sur des sources juridique, théologique et canonique à l’interprétation desquelles il se livre.

Mélina Douchy-Oudot, Vigilance des Ordinaires et administration des biens temporels, RDC 75, 2025, p. 99-119.

L’article étudie la vigilance des Ordinaires dans l’administration des biens temporels de l’Église catholique, en lien avec leur mission pastorale. L’administration des biens ne se limite pas à leur gestion technique; il inclut l’exercice du pouvoir de gouvernement. Deux formes de vigilance sont analysées : celle de l’administrateur et celle liée à l’autorité pastorale. Le défaut de vigilance peut entraîner des sanctions pénales, réformées par le motu proprio Pascite gregem Dei, ou disciplinaires, en partie explorées par le motu proprio Comme une mère aimante. L’article plaide pour une gouvernance éclairée, fondée sur la compétence, la subsidiarité et la transparence.

Jean-Claude Rodriguez, Administration des biens temporels dans l’Église. À propos de deux cas d’abus, RDC 75, 2025, p. 121-129.

L’article analyse, à partir de deux affaires survenues dans le diocèse de Nîmes, les abus liés à l’administration des biens temporels dans l’Église. Le premier cas met en lumière une gestion gravement défaillante mêlant endettement personnel, abus de confiance et manquements moraux d’un prêtre, ayant conduit à des sanctions civiles et canoniques. Le second porte sur la disparition contestée d’un objet liturgique, révélant les difficultés de preuve, de gouvernance et de régulation des conflits au sein des paroisses. L’ensemble souligne les limites des mécanismes de contrôle existants et la nécessité d’une meilleure formation et d’un accompagnement accru des prêtres, ainsi que la nécessité d’une vigilance institutionnelle renforcée dans la gestion des biens ecclésiaux.

Guillaume Mingiebe, Administration et abus des biens ecclésiastiques, un défi majeur pour l’émergence et l’autonomie des diocèses d’Afrique subsaharienne, RDC 75, 2025, p. 131-149.

L’étude traite de l’administration des biens temporels de l’Église et des abus qui sont commis dans ce domaine, spécifiquement en contexte africain. Les Églises particulières que sont les diocèses se trouvent être dans les faits les premières concernées, ce qui entrave leur marche vers leur pleine constitution (can. 786 CIC83). Une telle situation ne peut s’expliquer uniquement par le manque de moyens. La méconnaissance de la loi évangélique et l’ignorance de la loi canonique en la matière conduisent à une mégestion du patrimoine ecclésial, au mépris de la loi suprême de l’Église, qui est le salut des âmes.

Simona Paolini, Administration et abus des biens temporels dans la vie religieuse. L’exemple du continent européen, RDC 75, 2025, p. 151-161.

Cet article traite de l’administration des biens temporels dans la vie consacrée, en particulier dans le contexte européen. La gestion des biens des instituts consacrés doit se faire conformément au charisme et sous une forme adaptée à ceux qui vivent la pauvreté évangélique d’une manière particulière. Il montre que les abus économiques, fréquents en Europe en raison de la complexité patrimoniale et de la sécularisation, découlent principalement d’une gestion individuelle et surtout du non-respect des orientations de l’Église et de son propre droit. Pour répondre à ce problème, le Magistère est intervenu sur ce thème avec des documents qui ont développé un nouveau paradigme économique, basé sur les principes spécifiques de responsabilité, de transparence et de coresponsabilité, et considéré la gestion des biens temporels comme un acte de gouvernement et non comme une simple tâche technique. Enfin, l’étude souligne l’importance de la formation des consacrés et la nécessité d’une gestion prophétique, fidèle à l’Évangile et orientée vers le bien commun.

Jean Marie Signié, Administration et abus des biens temporels dans la vie religieuse. L’exemple du continent africain, RDC 75, 2025, p. 163-175.

Si parmi les difficultés que rencontrent les instituts religieux en Afrique aujourd’hui figure le manque de moyens qui leur permettraient de poursuivre de façon sereine leur mission, un des grands défis pour eux est celui d’une gestion correcte de leurs biens temporels. Après avoir rappelé la nature des biens temporels des instituts religieux et la capacité juridique de ces derniers en matière de gestion de ces biens, l’auteur souligne, à partir des normes canoniques, le rôle de chaque administrateur, notamment les supérieurs et les économes, mais aussi l’autorité ecclésiastique compétente, dans les divers aspects de la gestion des biens de l’institut religieux. Le non-respect des normes canoniques en la matière conduit immanquablement à des abus et constitue autant de freins pour les instituts religieux en Afrique dans leur quête de l’autonomie financière.

Dominique Greiner, a.a., La gestion des biens temporels des instituts religieux : un enjeu charismatique, RDC 75, 2025, p. 177-192.

Cet article examine deux documents récents de la Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique consacrés à la gestion des biens des instituts religieux. Ces textes proposent des lignes d’orientation et des critères qui peuvent limiter les risques d’abus dans la gestion des biens temporels, surtout dans une période où les instituts font face à des difficultés économiques et souffrent en interne aussi d’un manque de personnes compétentes. Ils soulignent qu’il ne suffit pas que les religieux gèrent leurs biens avec rigueur et transparence. Il leur faut aussi gérer leurs avoirs et leurs œuvres en conformité avec leur vœu de pauvreté, en cohérence avec le charisme fondateur de leur institut et en témoins d’une vie entièrement placée sous le signe du don et de la surabondance qui viennent de Dieu. Ces textes appellent aussi les personnes consacrées à aborder l’économie d’une manière prophétique et comme un instrument missionnaire.

Jean-Pierre Schouppe, Responsabilité et transparence dans la gestion des biens temporels, RDC 75, 2025, p. 193-230.

Cette étude se propose de clarifier le concept de responsabilité dans l’administration des biens ecclésiastiques. À cette fin, il convient de préciser la typologie des biens dits « de l’Église » et les trois acceptions de la notion d’administration, mais aussi d’identifier les activités administratives susceptibles d’engager la responsabilité des administrateurs. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte non seulement les actes administratifs invalides, mais également les actes qui, bien que valides, demeurent illégitimes. Seront abordés ensuite certains aspects de la responsabilité civile : une personne juridique publique de l’Église peut-elle être tenue civilement responsable ? Un tribunal étatique ou international peut-il déclarer la responsabilité civile du Saint-Siège ? Enfin, nous tâcherons de cerner la notion de transparence. Ce principe dynamique et novateur sera abordé à trois niveaux : général et interdisciplinaire, ecclésial, puis patrimonial.

Elisabeth Algier-Girault, Procédures pénales relatives aux délits d’abus de biens temporels, RDC 75, 2025, p. 231-249.

Les procédures canoniques qui peuvent s’appliquer aux délits d’abus de biens temporels, comme à d’autres délits, montrent une certaine complexité. Dans la mise en œuvre de ces dispositions canoniques, des questions peuvent être soulevées, notamment en ce qui concerne la protection des droits de la défense et des droits des victimes, les délais de prescription, la place des laïcs dans les tribunaux ecclésiastiques, les interférences entre procédure pénale étatique et procédure pénale canonique. Les règles de procédure pourraient être unifiées, reconsidérées dans la perspective plus large de ce qui favorise une meilleure protection des droits des parties, une saine gestion des institutions de l’Église et des réponses adaptées et efficaces. La situation particulière de la France, dotée d’un Tribunal Pénal Canonique National, peut ouvrir de nouvelles perspectives.

G. Paolo Montini, Jurisprudence des tribunaux ecclésiastiques en matière d’abus de biens temporels, RDC 75, 2025, p. 251-280.

L’article passe en revue les décisions de la jurisprudence canonique relatives aux abus économiques au sein de l’Église. Les conclusions de l’examen vont dans deux directions convergentes. La première met en évidence les difficultés de la voie pénale dans la poursuite des délits économiques, en raison de l’interprétation stricte, de la prescription et de l’imputabilité grave, alors que restent disponibles les voies disciplinaires et contentieuses, plus simples et tout aussi étendues en termes de protection des biens ecclésiastiques. La seconde souligne la relation singulière entre l’infliction de la peine et la vigilance : il n’est pas rare que le manque de vigilance ait rendu impossible, en droit ou en fait, la poursuite d’un délit contre les biens temporels.

Ludovic Serée de Roch, Administration des biens temporels de l’Église : entre droit canonique et droit étatique, RDC 75, 2025, p. 281-324.

Dans l’édification de la cité universelle de Dieu, les biens occupent une place primordiale, victimes depuis toujours d’abus de personnes indélicates. Les délinquants se rattachent à l’Église ou lui sont extérieurs. Les abus gangrènent toutes les structures économiques, financières, monétaires, sociales de l’Église. En France, un particularisme existe dans la mesure où l’importante propriété privée de l’Église coexiste avec la propriété publique de certains édifices du culte et objets mobiliers. Les abus affectent aussi l’État. Avec l’émergence de nouveaux cultes, les règles juridiques évoluent et renvoient à l’idée d’un droit des religions. Le culte catholique dispose d’un atout par la reconnaissance du droit canon comme source du droit positif et l’institution du Tribunal Pénal Canonique National, pour affirmer sa tradition bimillénaire.

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Jean-Marc Bahans, Foundations of the Church’s law on temporal goods, RDC 75, 2025, p. 9-38.

The Church asserts to have an innate right to acquire, retain, administer, and alienate temporal goods, independently of civil authority, for its own purposes (CIC, can. 1254). This assertion raises questions about the foundations of the existence of ecclesiastical law on temporal goods. Since antiquity, the question of the very legitimacy of the right of ownership and the limits that should be assigned to it has been hotly contested. Plato, Aristotle, Cicero, and later Gratian and Thomas Aquinas contributed to enriching this impassioned debate. The Magisterium added decisive contribution, particularly in the 19th century, and even more so during the pontificate of Leo XIII. Ecclesiastical property rights are tied to the Church’s unique social nature and limited by its purposes. This is not a right simply granted by the State to religious associations. The question of the foundations of the law of ecclesial temporal goods also raises the question of its own content, determined by its ecclesiological nature and articulated with the law of States. A content that is also determined by the purposes of the Church, which explains the preponderance of public patrimony in the Church, and the correlative defense of ecclesiastical goods, fruits of the generosity of the faithful.

Marcel Metzger, The administration of temporal goods in the Churches of the first centuries, RDC 75, 2025, p. 39-57.

From the very beginning, the disciples of Jesus, and later the Christian communities, organized the management of their goods and took measures to prevent abuses in this area. This organization developed gradually in line with the expansion of the Churches. It was recorded in canonical collections and in ecclesiastical regulations, which are taken into account in this study : writings from apostolic times, conciliar canons and others, as well as pseudo-apostolic compilations with pastoral and disciplinary content.

Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, The Church’s relationship to temporal goods according to Denys-Auguste Affre’s Treatise on the ownership of ecclesiastical goods (1837), RDC 75, 2025, p. 59-98.

The Treatise on the Ownership of Ecclesiastical Goods (1837) by Denys-Auguste Affre, the future Archbishop of Paris, constitutes a vigorous response to the measures taken by the July Monarchy following the sack of the archiepiscopal palace of Paris in 1830. The author seeks to demonstrate that the Church enjoys a legitimate, historical right of ownership over its goods. He argues that any encroachments on this prerogative by civil authorities constitute abuses, often justified by distortions of the law to which they are committed. In this treatise, Denys-Auguste Affre presents a passionate plea for the recognition of the Church’s property rights over its temporal goods. In doing so, he positions himself within the long tradition of defending the Church’s independence against State interference. To that end, he draws upon legal, theological, and canonical sources, which he carefully interprets and analyzes.

Mélina Douchy-Oudot, Vigilance of Ordinaries and administration of temporal goods, RDC 75, 2025, p. 99-119.

The article explores the vigilance required of Ordinaries in the administration of the temporal goods of the Catholic Church, in connection with their pastoral mission. The administration of such goods is not limited to technical management but encompasses the exercise of governing authority. Two forms of vigilance are examined : that of the administrator and that linked to pastoral authority. A failure in vigilance may give rise to penal sanctions, as reformed by the motu proprio Pascite gregem Dei, or disciplinary measures, partially addressed in the motu proprio Come una madre amorevole. The article advocates for enlightened governance grounded in competence, subsidiarity, and transparency.

Jean-Claude Rodriguez, Administration of temporal goods in the Church. Regarding two cases of abuse, RDC 75, 2025, p. 121-129.

The article analyzes abuses related to the administration of temporal goods in the Church, based on two cases that occurred in the diocese of Nîmes. The first case highlights serious mismanagement involving personal debt, breach of trust, and moral failings on the part of a priest, which led to civil and canonical sanctions. The second case concerns the disputed disappearance of a liturgical object, revealing the difficulties of proof, governance, and conflict resolution within parishes. Taken together, these cases underscore the limitations of existing control mechanisms and the need for better training and increased support for priests, as well as the need for greater institutional vigilance in the management of church property.

Guillaume Mingiebe, Administration and abuse of Church goods : A major challenge for the emergence and autonomy of dioceses in Sub-Saharan Africa, RDC 75, 2025, p. 131-149.

The study deals with the administration of the Church’s temporal goods and the abuses committed in this area, specifically within the African context. The particular Churches, namely the dioceses, turn out in practice to be the first affected, which hampers their progress toward their full establishment (can. 786 CIC83). Such a situation cannot be explained solely by a lack of resources. The ignorance of the evangelical law and of the canon law lead to the mismanagement of ecclesiastical patrimony, in disregard of the Church’s supreme law, which is the salvation of souls.

Simona Paolini, Administration and abuse of temporal goods in religious life. The example of the European continent, RDC 75, 2025, p. 151-161.

The article deals with the administration of temporal goods in consecrated life, specifically in the European context. The administration of the assets of consecrated institutes must be carried out in accordance with their charism and in a manner appropriate to those who live evangelical poverty in a special way. It shows that economic abuses, which are frequent in Europe due to the complexity of assets and secularization, derive above all from individual management and, above all, from a failure to take into account the guidelines of the Church and their own charism. In response to this problem, the Magisterium has intervened on this issue with documents that have developed a new economic paradigm based on the specific principles of responsibility, transparency, and co-responsibility, and considered the management of temporal goods as an act of governance and not as a simple technical task. Finally, the study emphasizes the importance of the formation of the consecrated persons and the need for prophetic management, faithful to the Gospel and oriented toward the common good.

Jean Marie Signié, Administration and abuse of temporal goods in religious life. The exemple of the African continent, RDC 75, 2025, p. 163-175.

If one of the difficulties facing religious institutes in Africa today is the lack of resources that would enable them to pursue their mission, one of the major challenges for them is the proper management of their temporal goods. After recalling the nature of the temporal goods of religious institutes and their legal capacity to manage these goods, the author highlights, based on canonical norms, the role of each administrator, particularly superiors and treasurers, but also the competent ecclesiastical authority, in the various aspects of managing the goods of the religious institute. Failure to comply with canonical norms in this area inevitably leads to abuses and constitutes a hindrance to religious institutes in Africa in their quest for financial autonomy.

Dominique Greiner, a.a., The management of the temporal goods in religious Institutes in fidelity to the foundational charism, RDC 75, 2025, p. 177-192.

This article examines two recent documents from the Congregation for Institutes of Consecrated Life and Societies of Apostolic Life devoted to the management of the assets of religious institutes. These texts propose guidelines and criteria that can limit the risks of abuse in the management of temporal goods, especially at a time when institutes are facing economic difficulties and an internal lack of competent personnel. They emphasize that it is not enough for religious to manage their assets with rigor and transparency. They must also manage their assets and works in accordance with their vow of poverty, in coherence with the founding charism of their institute and as witnesses to a life placed under the sign of the gift and the superabundance which come from God. These texts also call consecrated persons to approach the economy in a prophetic manner and as a missionary instrument.

Jean-Pierre Schouppe, Responsability and transparency in the management of temporal goods, RDC 75, 2025, p. 193-230.

This study aims to clarify the concept of liability in the administration of ecclesiastical property. To this end, it is essential to define the typology of so-called « Church property » and the three meanings of the notion of administration, as well as the administrative activities likely to engage the liability of administrators. This requires taking into account not only invalid administrative acts but also those that, while valid, remain illegitimate. The study then addresses certain aspects of civil liability : can a public juridic person of the Church be held civilly liable ? Can a state or international court declare the civil liability of the Holy See ? Finally, we aim to define the concept of transparency. This dynamic and innovative principle will be explored on three levels : general and interdisciplinary, ecclesiastical, and patrimonial.

Elisabeth Algier-Girault, Criminal proceedings relating to offenses of abuse of temporal goods, RDC 75, 2025, p. 231-249.

The canonical procedures that may apply to crimes of abuse of temporal goods, as to other crimes, are somewhat complex. In implementing these canonical provisions, questions may arise, particularly with regard to the protection of the rights of the defense and the rights of victims, statutes of limitations, the place of lay people in ecclesiastical courts, and interferences between state criminal proceedings and canonical criminal proceedings. The rules of procedure could be unified and reconsidered from a broader perspective of what promotes better protection of the rights of the parties, sound management of Church institutions, and appropriate and effective responses. The particular situation of France, which has a National Canonical Criminal Court, may open up new perspectives.

G. Paolo Montini, Case law of ecclesiastical courts concerning the abuse of temporal goods, RDC 75, 2025, p. 251-280.

The article reviews canonical case law decisions relating to economic abuse within the Church. The conclusions of the review point in two converging directions. The first highlights the difficulties of criminal proceedings in prosecuting economic crimes, due to strict interpretation, statutes of limitations, and serious imputability, while disciplinary and contentious proceedings remain available, which are simpler and equally extensive in terms of protecting ecclesiastical property. The second highlights the singular relationship between the infliction of punishment and vigilance : it is not uncommon for a lack of vigilance to have made impossible, in law or in fact, the prosecution of an offense against temporal goods.

Ludovic Serée de Roch, Administration of the temporal goods of the Church : between canon law and state law, RDC 75, 2025, p. 281-324.

In the building of the universal City of God, property occupies a central place, having always been subject to abuse by unscrupulous individuals. Such offenders are either affiliated with the Church or external to it. Abuses plague all the economic, financial, monetary, and social structures of the Church. In France, there is a particular situation in that the Church’s significant private property coexists with the public ownership of certain religious buildings and movable objects. Abuses also affect the state. With the emergence of new religions, legal rules are evolving, giving rise to the notion of a « law of religions ». The Catholic religion has an advantage in the recognition of canon law as a source of positive law and the establishment of the National Canonical Criminal Court to affirm its two-thousand-year-old tradition.