Marcel Metzger, Les réactions des pasteurs en cas de remariage après séparation dans l’Antiquité chrétienne, RDC 67/1, 2017, p. 13-28.

Les témoignages patristiques sur un autre mariage, du vivant du premier conjoint, sont rares. Ils sont plus nombreux à propos d’unions successives qui n’étaient pas des mariages légitimes. Les quelques documents disponibles mettent en évidence les différences entre les législations dans l’Empire romain et les traditions bibliques. Au fil du temps, les normes chrétiennes ont exercé une influence de plus en plus forte sur les sociétés. Celles-ci restaient cependant marquées par le contexte social et les conditions de vie, dont la courte espérance de vie et le statut précaire des femmes. Les évêques étaient désemparés devant des pratiques contraires à l’Évangile. Ils ont opté pour la miséricorde en cas de remariage, «afin d’éviter de plus grands maux» (Origène), et pour un traitement pénitentiel, mais non pas judiciaire.

 

Thibault Joubert, Les enjeux canoniques de l’émergence de la juridiction exclusive de l’Église sur le mariage (9e- début du 12e siècle), RDC 67/1, 2017, p. 29-43.

Entre le 9e et le début du 12e siècle, l’Église voit émerger sa compétence exclusive en matière matrimoniale. Tout en se fondant sur l’interdiction ancienne des mariages consanguins et de la répudiation, cette mutation connaît des hésitations importantes quant à sa mise en œuvre. L’attention privilégiée à la lutte contre la répudiation permet de considérer la manière dont la responsabilité épiscopale, la visée pastorale et le pragmatisme canonique sont liés entre eux pour former la racine constitutive de la juridiction ecclésiastique sur le mariage. Cette étude historique permet d’envisager l’ancrage traditionnel de la réforme de la procédure voulue en 2015 par le pape François.

 

Aurélie Lebel-Cliqueteux, Nullité du mariage et vices
du consentement sous l’Ancien Régime: l’exemple de l’erreur et du dol, RDC 67/1, 2017, p. 45-78.

La réforme du procès canonique pour les causes de nullité du mariage inscrit L’Église dans son époque, témoignant de ce qu’elle fait choix de miséricorde envers les couples en souffrance. Le droit canonique se rapproche sur ce point du législateur civil, animé par une évidente volonté de simplifier la rupture conjugale. Il rejoint surtout la traditionnelle approche magnanime des juridictions ecclésiastiques, dont les archives révèlent qu’elles ont largement favorisé l’éloignement des époux mal assortis, avant que doctrine et juridictions séculières n’imposent une analyse du droit canonique leur permettant de lutter contre les séparations ou l’annulation du mariage.

 

Marc Aoun, Les juridictions ecclésiastiques et le mariage en Orient, du Moyen Âge à l’époque moderne. Bref aperçu, RDC 67/1, 2017, p. 79-89.

À l’autonomie juridictionnelle concédée par les empereurs romains, à partir de Constantin, à l’Église officielle devait correspondre une autonomie juridictionnelle de fait dont ont pu jouir les communautés ecclésiales orientales séparées de celle-ci à partir du 5e siècle. L’étude retrace dans un premier temps l’évolution de l’autonomie juridictionnelle en Orient, du Moyen Âge à l’époque moderne; elle s’intéresse dans un second temps aux multiples motifs qui pouvaient être invoqués pendant la même période devant les différentes juridictions ecclésiastiques en faveur de la nullité du lien matrimonial.

 

Mgr Roland Minnerath, Les références doctrinales dans le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus, RDC 67/1, 2017, p. 93-106.

Le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus s’appuie sur des bribes de citations de la Sainte Écriture et sur des rappels de l’enseignement du concile Vatican II qui ne sont que lointainement en rapport avec son objet. Il traite des concepts comme ceux de collégialité et de synodalité de manière tout aussi imprécise. Il retient une option selon laquelle les demandeurs de nullité de mariage sont des victimes du système actuel d’administration de la justice, alors que le personnel judiciaire doit opérer une sérieuse conversion. Certes, l’Église doit se montrer comme une mère aimante et miséricordieuse, mais pas au risque de commettre des négligences dans la recherche de la vérité du lien matrimonial qu’elle est sollicitée de déclarer non existant.

 

Patrick Hubert, «Ad certitudinem moralem iure necessariam…». La question des preuves à la lumière du motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus, RDC 67/1, 2017, p. 107-119.

L’étude place les nouveautés en matière de preuves introduites par le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus dans le cadre des principes généraux de la libre appréciation des preuves et de la certitude morale. Elle présente ces nouveautés dans la phase introductive, dans l’instruction et dans la décision de la cause et souligne certains dangers liés à l’introduction du procès plus bref devant l’Évêque.

 

Engelbert Frank, Juger ou faire juger: l’Évêque diocésain juge dans le procès plus bref et le nouveau rôle du Vicaire judiciaire à la lumière du motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus, RDC 67/1, 2017, p. 121-138.

Un des changements apportés par le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus est le procès plus bref dans lequel l’Évêque diocésain juge lui-même. Il est évident que le motu proprio veut mettre en valeur l’Évêque, même si cela reste symbolique (première thèse). En réalité, le motu proprio met en valeur le Vicaire judiciaire (deuxième thèse). Ces thèses se vérifient en regardant les conditions qui doivent être remplies pour que l’Évêque lui-même puisse être juge et en regardant le déroulement du procès plus bref devant l’Évêque, c’est-à-dire les actes concrets de l’Évêque comme juge et le rôle que joue le Vicaire judiciaire dans ce procès. Une question subsiste: est-ce que le pouvoir judiciaire de l’Évêque est mis indirectement en valeur (non pas uniquement de façon symbolique) par la mise en valeur du Vicaire judiciaire? La réponse à cette question dépend de la conception que l’on a du pouvoir du Vicaire judiciaire, qui est un pouvoir ordinaire vicarial. Si ce qui est fait par le Vicaire judiciaire est considéré comme fait par l’Évêque, il devrait aussi être possible que le pouvoir judiciaire de l’Évêque dans le procès plus bref soit délégué au Vicaire judiciaire.

 

Henri Moreau, La sentence unique exécutoire en faveur de la nullité et les modalités d’appel à la lumière du motu proprio Miti Iudex Dominus Iesus, RDC 67/1, 2017, p. 139-149.

La fonction de défenseur du lien et la double sentence conforme en matière de déclaration de nullité de mariage n’existent à l’Officialité de Paris que depuis 1918. À la suite du concile Vatican II, le Code de 1983 a allégé la procédure en permettant à la seconde instance de porter un simple décret de confirmation. Le pape François a rendu la sentence affirmative de première instance exécutoire, tout en maintenant les possibilités d’appel existant antérieurement, y compris devant la Rote Romaine.

 

Alphonse Ky-Zerbo, Quel rôle pour les Conférences épiscopales dans la mise en œuvre du motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus?, RDC 67/1, 2017, p. 151-170.

Le numéro IV des critères fondamentaux qui ont guidé le travail de réforme du procès canonique pour les causes de déclaration en nullité de mariage attribue un rôle spécifique aux Conférences épiscopales. Mais au-delà de ce rôle, celles-ci devront avant tout adhérer à l’esprit des réformes porté par le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus. Il leur revient en outre de mettre en œuvre concrètement la réforme dans leurs circonscriptions au niveau des tâches nouvelles prévues par les dispositions du motu proprio lui-même, telles que l’établissement des éléments de l’enquête préliminaire ou pastorale, l’élaboration d’un vademecum et la formation continue des membres des tribunaux ecclésiastiques. Ils ne manqueront pas aussi de prendre, en la matière, des initiatives liées à leur statut d’organe intermédiaire.

 

Anne Bamberg, Justice, vérité et miséricorde au risque du mensonge, RDC 67/1, 2017, p. 171-187.

L’étude s’articule autour de deux axes. Elle propose d’abord un aperçu de l’étude du mensonge dans la doctrine, dans le Code de droit canonique et dans la jurisprudence de la Rote romaine. Elle examine ensuite quelques problématiques qui, suite à la récente réforme, risquent de favoriser le mensonge, notamment au moment de l’enquête pré-judiciaire ou en vue d’une procédure plus brève devant l’Évêque. L’auteur insiste sur la nécessaire attention à toutes les entraves à la recherche de la vérité.

 

Mgr Hanna Alwan, Les enjeux de l’application du motu proprio Mitis et Misericors Iesus par les tribunaux ecclésiastiques en Orient, spécialement au Liban, RDC 67/1, 2017, p. 191-218.

Au Liban, comme d’ailleurs dans tous les autres pays du Moyen-Orient, la compétence sur l’institution du mariage, y compris ses effets civils, relève exclusivement de l’Église, car dans ces pays est toujours en vigueur ce que l’on appelle le «système des statuts personnels». Le motu proprio Mitis et Misericors Iesus ne prévoit pas la connexion des actions réelles sur les effets civils du mariage avec l’action personnelle de déclaration de la nullité du mariage, et c’est là que résident tous les enjeux de l’application dudit motu proprio.

 

Raphaël Willot, Premiers procès plus brefs dans les diocèses de l’Officialité de Lille, RDC 67/1, 2017, p. 219-227.

Le 8 décembre 2015 entrait en vigueur le motu proprio du pape François Mitis Iudex Dominus Iesus. L’Officialité de Lille s’est mise de suite à traiter les nouvelles demandes, quand c’était possible, selon le processus brevior coram episcopo dioecesano. Si le rôle de l’Official y apparaît déterminant, celui du défenseur du lien l’est tout autant. Non seulement il défend le lien matrimonial, mais encore il veille sur la procédure pour qu’elle demeure un véritable processus judiciaire.

 

Claudius Luterbacher, La mise en œuvre du motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus dans les Officialités diocésaines de Suisse, RDC 67/1, 2017, p. 229-238.

Pour les Officialités de Suisse, le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus apporte un certain nombre de changements au niveau de leur organisation. Les nouvelles normes relatives à la composition du collège et à la constitution du tribunal facilitent l’organisation surtout des petites officialités diocésaines. Du fait qu’il n’y ait plus besoin d’une double sentence conforme en faveur de la nullité du mariage résulte un changement nécessaire pour l’organisation du tribunal de deuxième instance, aujourd’hui installée comme tribunal interdiocésain pour toutes les Officialités diocésaine suisses. La nouvelle règle sur le for compétent accroit l’accessibilité du tribunal, même si au niveau des chiffres on ne peut pas encore parler d’une tendance claire. Dans le contexte suisse, les autres objectifs du motu proprio, tels que la rapidité, la simplicité et la gratuité ont été partiellement atteints.

 

Mgr Roch Page, Les conséquences de la mise en œuvre du motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus par les tribunaux ecclésiastiques au Canada, RDC 67/1, 2017, p. 239-246.

Le motu proprio mitis judex et la décision du Pape François d’éliminer l’appel obligatoire pour les causes affirmatives ainsi que l’application du principe de proximité a conduit la Conférence des évêques canadiens à revoir l’existence d’un seul tribunal d’appel pour tout le pays tel que depuis le début des années 2000. Avant de rendre une décision les membres de la Conférence ont voté en faveur du statu quo pour une année. Deux autres option s’offrent à eux: un tribunal de seconde instance par province ecclésiastique ou un tel tribunal dans chacune des régions géographiques de la Conférence. Étant donné le petit nombre d’appels formels, Il semble bien qu’on optera pour conserver le statu quo.

 

Jacob Yode, Le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus, une solution pour les tribunaux ecclésiastiques en Afrique? L’expérience du Burkina Faso, RDC 67/1, 2017, p. 247-267.

Les nouvelles normes promulguées par le pape François pour la révision des procès en déclaration de nullité de mariage répondent a priori, à un besoin urgent des tribunaux ecclésiastiques. Mais l’accueil qui leur sera réservé dépendra des besoins concrets des Eglises particulières. En effet, les situations sont diverses et variées, d’une Église à l’autre. Pour ce qui concerne le Burkina Faso, et probablement d’autres Églises particulières en Afrique, la réforme n’atteindra pleinement son but que si les structures requises pour son exécution sont effectivement mises en place.

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Marcel Metzger, How bishops reacted to remarriage after separation during Christian Antiquity, RDC 67/1, 2017, p. 13-28.

Patristic testimonies on a remarriage taking place while the former spouse is still alive, are scarce. They are more numerous concerning successive unions performed out of legitimate wedlock. The few documents available show the differences between Roman imperial legislation and Biblical traditions. With time, Christian traditions growingly made their weight felt on society. The latter remained subject to social context and living conditions, notably short life expectancy and women’s precarious status. Bishops, faced with uses contradicting the Gospel, were distraught. They chose to follow a merciful path in case of remarriage ‘to prevent causing further distresses’ (Origen), thus not judiciary but penitential.

 

Thibault Joubert, What was at stake for Canon Law when exclusive ecclesiastical jurisdiction over marriage appeared (between the ninth and the twelfth century), RDC 67/1, 2017, p. 29-43.

Between the ninth and the twelfth century, the Church saw itself become exclusively competent regarding marriage. Although grounded in the ancient prohibition of consanguine marriages and of repudiation, the implementation of this development is subject to considerable qualms. The careful study of the struggle against repudiation allows to see how episcopal responsibility, pastoral care and canonical pragmatism are related to each other in order to create the essential roots of ecclesiastical jurisdiction over marriage. This historical study allows to recognize the traditional roots of the procedure’s reform launched by Pope Francis in 2015.

 

Aurélie Lebel-Cliqueteux, Nullity of marriage and vices of consent within the Ancien Régime: the example of error and fraud, RDC 67/1, 2017, p. 45-78.

The reform of the canonical process for the causes of declaration of nullity of marriage inscribes The Church in its time, testifying it makes choice of mercy towards the couples in suffering. Canon law is close at this point to the civil legislator, animated by an obvious desire to simplify marital breakdown. In particular, it corresponds to the traditional magnanimous approach of the ecclesiastical jurisdictions, whose archives reveal that they have largely favored the removal of ill-matched spouses, before doctrine and secular jurisdictions imposed an analysis of canon law enabling them to fight against separations or the annulment of the marriage.

 

Marc Aoun, Ecclesiastical jurisdictions and marriage in the Middle East since the Middle Ages to modern times, RDC 67/1, 2017, p. 79-89.

The jurisdictional autonomy bestowed upon the official Church by the Roman Emperors from the time of Constantin on was matched by a de facto jurisdictional autonomy benefiting the eastern ecclesiastical communities separated from this very official Church since the fifth century. This study describes first the evolution of jurisdictional autonomy in the East from the Middle Ages to modern times; then focuses on the various motives that might be cited during this time in front of the diverse ecclesiastical courts to plead in favour of wedlock bond’s nullity.

 

Mgr Roland Minnerath, The doctrinal references of the motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus, RDC 67/1, 2017, p. 93-106.

The motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus makes use of bits and pieces of Biblical quotations and of teachings taken from the Council Vatican II that bare only a vague relationship with the topic. Concepts such as collegiality and synodality are treated in an equally inaccurate fashion. The motu proprio choose to be of the opinion that the seekers of marriage nullity are the victims of the present judicial system, while the judiciary are called to a significant conversion. To be sure, the Church ought to show herself as a loving and merciful mother, but not to point of risking to become neglectful in the search for the truth of the wedlock’s bond which she is called upon to declare non-existent.

 

Patrick Hubert, ‘Ad certitudinem moralem iure necessariam…’ The question of the evidence in the light of the motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus, RDC 67/1, 2017, p. 107-119.

This study displays the innovations regarding evidence brought in by the motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus within the general structure of the wide principles of the free evaluation of evidence and of moral certitude. These innovations regarding the introductory stage, the investigation of the case and the decision on the cause are showcased. Various dangers related to the implementation of the briefer process in front of the Bishop are underlined.

 

Engelbert Frank, To judge or to preside over the judgement: the diocesan bishop as a judge within the briefer process and the new role of the Judiciary Vicar in the light of the motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus, RDC 67/1, 2017, p. 121-138.

One of the changes brought about by the le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus is a briefer process where the diocesan Bishop judges by himself. The motu proprio clearly wishes to emphasize the role of the Bishop, even if that remains symbolical (first proposition), when, in fact, the motu proprio emphasize that of the Judiciary Vicar (second proposition). Both propositions can be verified through the conditions necessary for the Bishop to be himself the judge and through how the briefer process takes actually place in front of the Bishop, that is to say the actions taken in reality by the Bishop as a judge and the part played by the Judiciary Vicar in this process. However, a question remains: does highlighting the Judiciary Vicar indirectly highlights the judiciary authority of the Bishop (and not only symbolically)? The answer depends on how the authority of the Judiciary Vicar, which is an ordinary vicarial authority, is perceived. If what is achieved by the Judiciary Vicar is considered as achieved by the bishop, then it could also be possible that the Bishop’s judiciary authority within the briefer process is delegated to the Judiciary Vicar.

 

Henri Moreau, The sole unforceable award in favor of nullity and the modalities of appeal in the light of the motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus, RDC 67/1, 2017, p. 139-149.

The wedlock bond defender and the double equal award regarding a declaration of nullity only exist at Paris Officiality since 1918. After the Second Council of the Vatican, the 1983 Code lighten the procedure allowing the second instance to issue only a simple confirmation decree. Pope Francis made the first instance award unforceable, while keeping the previous possibilities of appeal, including in front of the Roman Rota.

 

Alphonse Ky-Zerbo, What part for the Episcopal Conferences in the implementation of the motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus?, RDC 67/1, 2017, p. 151-170.

Number IV of the fundamental criteria guiding the reform of the canonical process for the declaration of wedlock bonds nullity recognizes that Episcopal Conferences play a specific part within that very process. Furthermore, the Episcopal Conferences will have to agree to the spirit of the reforms brought about by the motu proprio. It belongs to them to carry out the reform for real within their own territory in accordance with the new tasks assigned by the dispositions of the motu proprio, such as the setting up of the preliminary investigation’s elements, the design of a vademecum and the continuing education of the ecclesiastical tribunals’ members. They will not fail to take initiatives pertaining to their status as intermediate level of the institution.

 

Anne Bamberg, Justice, truth and mercifulness exposed to lies, RDC 67/1, 2017, p. 171-187.

This study follows two lines. First a study of lie within doctrine, the Codex of canonical law and Roman Rota jurisprudence. Then various problems which, in the wake of the recent reform, may foster lie, notably during the pre-judiciary investigation or in order to launch the briefer procedure in front of the Bishop. The required heed to all the hindrances in the search for the truth is highlighted.

 

Mgr Hanna Alwan, What is at stake when oriental ecclesiastical tribunals, notably Lebanese, implement the motu proprio Mitis et Misricors Iesus, RDC 67/1, 2017, p. 191-218.

In Lebanon, just as in any other country of the Middle-East, the Church enjoys an exclusive competence in respect of marriage, including its civil aspects, since in those countries what is knowns as personal law is in force. The motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus does not provide for a connexion between the personal act of nullity, marriage’s civil aspects and real actions. It there that lies all what is at stake with the motu proprio.

 

Raphaël Willot, First briefer procedures in the Lille Officiality, RDC 67/1, 2017, p. 219-227.

On the 8th of December 2015, Pope Francis’ motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus came into force. Thus, the Lille Officiality, when possible, immediately started to process the new requests in accordance with the processus brevior coram episcopo dioecesano. If the part played by the Judicial Vicar is crucial, so is that of the Defender of the Bond. Not only does he defend the matrimonial bond, but he watches over the procedure so that it remains an authentic legal process.

 

Claudius Luterbacher, The implementation of the motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus within the Swiss diocesan Officialities, RDC 67/1, 2017, p. 229-238.

The motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus brings about various changes to the organization of the Swiss Officialities. The new norms regarding the college’s composition and the tribunal’s establishment make it more easy especially for small diocesan Officialities. Since the double sentence declaring the marriage’s nullity is no longer required, the second instance tribunal, that is to say the present interdiocesan tribunal for all the Swiss Officialities, needs to be reorganized. The accessibility of the tribunal is wider with the new rule pertaining the competent forum, even if figures do not quite yet make it possible to identify a clear growth. Within the Swiss context, the mother goals of the motu proprio, such as rapidity, simplicity and free access, have been partially reached.

 

Mgr Roch Page, The outcomes within the Canadian ecclesiastical courts of the implementation of the motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus, RDC 67/1, 2017, p. 239-246.

The motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus and the decision made by Pope Francis to remove compulsory appeal during affirmative causes and the application of the proximity principle lead the Canadian Episcopal Conference to revise the existence of a one and only tribunal of appeal in the whole country that had been set up at the beginning of the century. Before reaching a decision, the members of the Conferences voted for maintaining the statu quo for a year. They face now two options: either a court of second instance for each ecclesiastical regions or such a court for each geographical regions of the Conferences. Since there are only very few formal appeals, it is very likely that the statu quo will remain.

 

Jacob Yode, Is the motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus a solution for African ecclesiastical tribunal? The case of Burkina Faso, RDC 67/1, 2017, p. 247-267.

The new norms promulgated by Pope Francis to reform the process of declaration of nullity answer at first sight an urgent need of the ecclesiastical tribunals. However, they will be welcomed in accordance with the tangible needs of the local Churches. There is a great diversity of situations from one Church to another. When it comes to Burkina Faso, and probably other local Churches in Africa, the motu proprio will only achieve its goal if the structures required to implement the reform are set up.