Saisir la place du secret chez les témoins de Jéhovah, nécessite de re­placer les modalités d'exercice de ce culte. Les ministres du cultes sont responsables de son exercice public et de son organisation. Au contraire des clercs catholiques, le ministre du culte n'est pas l'intermédiaire entre Dieu et le fidèle. À ce titre, il ne détient pas le monopole de la confes­sion. S'il a connaissance d'une faute, le ministre du culte décidera en son âme et conscience de l'attitude à adopter, rien ne dicte sa conduite, si ce n'est sa foi et la volonté de garantir la moralité de la communauté. De son côté le fidèle doit respecter les normes de sa reli­gion, mais également la loi de l'État dans lequel il vit. Ainsi, le secret sera réfléchi à la fois en terme de transparence vis-à-vis de l'ordre public et en terme de protec­tion des victimes et de l'intérêt de la communauté.

Kurt Martens , Le secret dans la religion catholique ,
RDC 52/2, 2002, p. 259-274.

Dans la religion catholique, le secret ne se limite pas à la confession, qui est couverte par l'inviolabilité. D'autres obligations au secret sont présentes dans le code de droit canonique, concernant l'administration de l'Église avec par exemple l'obligation de garder le secret dans le cadre d'affaire particulièrement importantes exigeant le secret pontifical. Le secret se trouve lié à la fonction religieuse que l'on exerce. Ainsi, les juges et les ministres du tribunal sont tenus au secret lorsque la révélation d'un acte de procédure peut porter préjudice aux parties. Enfin le secret ne se saisit pas uniquement par sa face privée, il peut aussi être expliqué comme une sorte de garant de l'entité d'un système, de l'intérêt public de l'Église.

Lionnel Panafit , Le secret en droit hébraïque ,
RDC 52/2, 2002, p. 275-294.

Si le secret est une des bases de la connaissance de la Bible dans la religion juive, il ne figure pas en tant que tel dans le droit hébraïque. Le Talmud définit les notions de secret professionnel, de témoignage et d'Ona'ah, qui traite des questions relatives à la fraude et à l'omission dans un cadre économique. La question du secret ne se pose pas ici, en terme de problème ou d'obstacle, mais en terme d'outil juridique. Le secret peut être utilisé pour répondre aux problèmes des juifs dont les pratiques religieuses sont condamnées. Ainsi, le secret dans le droit hébraïque ne se limite pas à la chose non dite mais s'étend aux actes et aux conduites.

Grigorios D. Papathomas , Le secret dans le christianisme ortho­doxe ,
RDC 52/2, 2002, p. 295-315.

Le secret apparaît incompatible avec la nature et l'identité de la religion orthodoxe. La vision théologique ne lui accorde qu'une place limitée. Le secret est obscurité et donc opposé à la lumière que Dieu répand sur le monde. De plus, par son aspect individuel, il est un obstacle au développement de la communion. Le droit canon prolonge cette vision en prohibant le secret, qui fait ombre, c'est-à-dire qui tend à porter atteinte à l'homme. Seule la confession, qui touche à l'individu, se fonde sur le secret mais celui-ci n'en est pas le but ultime. L'approche juridique-hellénique protège le secret, dans le but de protéger la personne. L'église orthodoxe accepte la présence du secret parce qu'il résulte de la condition intermédiaire dans laquelle l'homme est placé dans l'attente du royaume de Dieu, où l'obscurité n'a plus de raison d'être.

Jean Volff , Le secret dans les églises protestantes ,
RDC 52/2, 2002, p. 317-327.

La religion protestante se fonde plus sur la transparence que sur le secret, cette notion est rarement abordée dans les textes d'Église. Elle apparaît à trois niveaux. Le pasteur se doit de respecter le secret professionnel, ceci ne se limitant pas à la confession mais touchant toute information recueillie dans le cadre pastoral. Moins sévère est l'obligation de discrétion qui s'adresse aux ministres de l'Église, elle se définit par un devoir de réserve, de modération dans leurs relations avec les fidèles et les personnes extérieures à l'Église. Cette obligation de discrétion se modulera en fonction du contexte. Enfin, le secret peut s'appliquer dans certains votes, ce qui constitue une exception au principe de vote à main levée.

Nadine B. Weibel , Le secret dans le bouddhisme ,
RDC 52/2, 2002, p. 329-338.

Le bouddhisme part du postulat que les hommes possèdent, en eux, les ressources pour mener leur vie et la guider. Il enseigne comment par­venir à l'éveil en se détachant des désirs, haines, excès. Ceci s'apprend dans les différentes écoles bouddhiques. L'apprentissage se fait dans une relation forte et privilégiée entre le disciple et son maître, fondée sur la confiance et la confidentialité. Le secret dans le bouddhisme protège les écrits et pratiques, dont l'étude et la connaissance naissent d'une décision commune du maître et du disciple. Un autre aspect du secret est souligné dans les textes, il touche à l'initiation. Le disciple se doit de garder le silence sur son progrès spirituel, puisqu'il tend à un détachement de son ego. Parvenir à ce silence semble nécessaire pour accéder à l'éveil.

Bruno Étienne , Le secret maçonnique ,
RDC 52/2, 2002, p. 339-354.

Le secret est un fondement de la Franc-maçonnerie , il se révèle nécessaire et protecteur. Il est d'abord la possibilité de ne pas révéler son appartenance à cette société. Il est également le devoir de garder sous silence les propos tenus en loge. Mais le secret est surtout d'essence spirituelle, c'est un parcours de vie, une expérience personnelle. Le seul moyen de le saisir et de le comprendre est de devenir maçon. Il ne peut donc être révélé par un autre. Ainsi la franc-maçonnerie s'inscrit dans un mouvement qui va de l'extérieur vers l'intérieur. Elle se fonde avant tout sur l'individu, la société n'étant qu'une base secondaire. La Franc-maçonnerie vise à une connaissance approfondie de soi, dans un chemi­nement solitaire et silencieux.

Vianney Sevaistre , La gestion publique des cultes en France : le bureau central des cultes ,
RDC 52/2, 2002, p. 355-365.

La mission du Bureau central des cultes est de per­mettre le libre exercice des cultes en veillant à ce que les droits attachés à cette liberté soient accompagnés par le res­pect des devoirs qui y sont associés. Le Bureau dépend de la direction géné­rale de l'administration et ses tâches se répartissent en trois catégories : la tutelle administrative, le conseil juridique et ce qu'il convient d'appeler la « veille », qui consiste à s'assurer que le principe de la laïcité est dûment appliqué.

Jacques Miet , La gestion publique des cultes en France : les cultes reconnus en Alsace-Moselle ,
RDC 52/2, 2002, p 367-372.

Le droit local des cultes ne concerne que quatre cultes reconnus : le culte catholique, le culte protestant réfor­mé (ERAL), le culte pro­tes­tant luthérien (ECAAL) et le culte israélite. Le régime particulier des quatre cultes reconnus dans les trois départements d'Alsace-Moselle a d'abord été géré par le commissariat général de la République à Strasbourg. Une ordonnance du 23 octobre 1944 l'a ensuite rattaché au ministère de l'intérieur.
La mission du bureau des cultes de Strasbourg revêt deux principaux aspects : l'un de gestion, pour lequel le bureau est amené à intervenir à deux titres : le finan­cement des cultes et la tutelle sur l'organisation et le fonc­tionnement des cultes, l'autre de conseils et de réfle­xion.

Emmanuel Tawil , L'arrêt du conseil d'État du 6 Avril 2001 ,
RDC 52/2, 2002, p. 397-416.

L'arrêt du Conseil d'État du 6 avril 2001, Syndicat national des enseignements du second degré a notamment affirmé que le principe de laïcité constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Ce qui entraîne un certain nombre de conséquences sur la conception que se fait le Conseil d'État de la laïcité. Ces conséquences sont ici développées et explicitées.

Daniel Debuf , Le privilège en faveur de la foi : que change l'instruction d'avril 2001 par rapport à celle de décembre 1973 ? ,
RDC 52/2, 2002, p. 428-442.

En avril 2001, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi a édité de nouvelles normes régissant la dissolution du mariage en faveur de la foi. Ces normes sont regroupées dans un document intitulé Potestas ecclesiae qui remplace l'instruction de 1973 Ut notum est. L'objectif est d'adapter l'ancien document aux nouvelles législations que sont le CIC et le CCEO. On relève différents changements. On note en particulier des modifications de la procédure qui visent à la simplifier et à clarifier les dossiers instruits.

François Boespflug , Culture religieuse et enseignement public : les enjeux du « rapport Debray » ,
RDC 52/2, 2002, p. 443-476.

À partir du rapport Debray, François Boespflug réfléchit sur l'état de la transmission des connaissances religieuses dans l'école publique. Dans les années 80, les pouvoirs publics sont alertés par les lacunes des élèves concernant ce domaine. Différentes publications paraissent et des compléments sont apportés aux programmes scolaires. En 2000, Régis Debray est chargé de faire un rapport sur l'enseignement du fait religieux. Dans ce document, il met l'accent sur l'importance d'une « laïcité intelligente », qui passe par une description du fait religieux comme objet de culture, à distinguer de l'objet de culte. Cette distinction entre culture et culte nécessite que la transmission soit objective, neutre et faite de manière rigoureuse. Mais cette notion de fait religieux objectif peut elle même être critiquée.

Alain Garay , Secrecy and Jehovah's witnesses ,
RDC 52/2, 2002, p. 247-258.

To grasp the role of secrecy amongst Jehovah's witnesses it is necessary first to reconsider the way this religion is practiced. Ministers have a carrying out and organising role in relation to the religion. Unlike catholic clerics, the religious minister is not the intermediary between God and the believer. As such, he does not possess the monopoly on confession. If he comes to know about a transgression, the religious minister will consult his soul and his conscience in deciding the attitude to adopt ; nothing dictates his conduct other than his own faith and his wish to uphold the moral fibre of his community. The believer himself must respect the norms of the religion, but equally the law of the state in which he lives. Thus, the necessity for secrecy will be considered both in terms of transparence relating to public order and in terms of protection of victims and of the well being of the community.

Kurt Martens , Secrecy in Catholicism ,
RDC 52/2, 2002, p. 259-274.

In the catholic religion secrecy does not limit itself to confession, which is inviolable. Other obligations concerning secrecy are present in canon law regarding the administration of the church with, for example, the obligation to maintain secrecy in those particularly important contexts requiring recourse to the pontifical secret. Secrecy is linked to the religious function that one practices. Thus judges and court ministers are held to secrecy when the exposure of magistral proceedings could result in prejudice of the parties involved. Finally secrecy cannot be grasped merely by its private face, it can also be explained as a sort of garantor of the entity of a system, of the public interest of the church.

Lionnel Panafit , Secrecy in Hebraic law ,
RDC 52/2, 2002, p. 275-294.

If secrecy is one of the bases of knowledge of the bible in Judaism, it doesn't appear as such in Hebraic law. The Talmud defines the notions of the professional secret, of witnessing and of Ona'ah, which deals with questions concerning fraud and oversight in an economic context. The question of secrecy is not mentioned here in terms of a problem or an obstacle but in terms of a juridical tool. Secrecy can be used to respond to the problems of jews in cases where religious practices are condem­ned. Thus secrecy in Hebraic law does not limit itself to the unspoken but it also concerns action and conduct.

Grigorios D. Papathomas , Secrecy in orthodox Christianity ,
RDC 52/2, 2002, p. 295-315.

Secrecy appears to be incompatible with the nature and identity of orthodox religion. The theological vision only allocates it a limited place. Secrecy means darkness and therefore the opposite of the light that God spreads over the world. Furthermore, due to its emphasis on the indivi­dual, it is an obstacle to the development of communion. Canon law extends this vision by prohibiting secrecy because it creates shadows that undermine mankind. Only confession, which concerns the individual, is established on secrecy in a situation whereby this is not the final goal. A juridical-Hellenic approach protects secrecy with the aim of protecting the person involved. The orthodox church accepts the presence of secre­cy because it is the result of an intermediary condition in which man is placed whilst waiting for God's kingdom where darkness is expelled.

Jean Volff , Secrecy in the Potestant church ,
RDC 52/2, 2002, p. 317-327.

The protestant religion is based more on transparency than on secrecy and this notion is rarely broached in the church's text. It appears at three levels. It is the pastor's duty to respect professional secrecy not only concerning confession but also regarding all information received in his pastoral role. The obligation for discretion amongst church ministers is less severe and is defined by a duty to reticence, to moderation in their relationships with believers and with people outside the church. This obligation to discretion can be modified according to the context. Finally secrecy can apply to certain ballots : an exception to the principle of the vote by show of hands.

Nadine B. Weibel , Secrecy in Buddhism ,
RDC 52/2, 2002, p. 329-338.

Buddhism departs from the postulate that men possess, inside themselves, the resources to lead their lives and to guide themselves. It teaches how to reach enlightenment by letting go of desires, hates and excess. This is taught in all the different Buddhist schools. The teaching is done through a strong and privileged relationship between disciple and master based on trust and confidentiality. Secrecy in Buddhism protects the texts and the practices. Study and knowledge of these come from a common decision made by master and disciple. Another aspect of secrecy is explained in the texts and it concerns initiation. The disciple is obliged to keep his spiritual progress a secret because it leads to the detachment of his ego. Reaching this silence seems necessary to achieve enlightenment.

Bruno Étienne , The masonic secret ,
RDC 52/2, 2002, p. 339-354.

Secrecy is a fundamental tenement of freemasonry. It shows itself to be both necessary and protective. First of all secrecy means the possibility of not revealing membership. It equally means an obligation to keep quiet about anything heard whilst in the lodge. But secrecy is above all spiritual in essence ; it is a life journey, a personal experience. The only way to grasp it and to comprehend it is to become a mason. It cannot be revealed otherwise. Thus freemasonry is part of a movement that goes from the outside to the inside. It is based most of all on the individual, the group is simply a secondary base. Freemasonry aims at a profound knowledge of oneself, in a solitary and silent progression.

Vianney Sevaistre , Public management of religion in France ,
RDC 52/2, 2002, p. 355-365.

The task of the Central Office for worship in France is to permit the free practice of religion, while ensuring that the rights attached to this freedom go hand-in-hand with the duties thereto attached. The office is subject to the over-all authority of the government and its duties are threefold : administrative supervision, legal direction and what is termed “watchfulness” which involves making sure that the principle of laicism is duly applied.

Jacques Miet , Public management of religion in France : the recogni­sed religions in Alsace-Moselle ,
RDC 52/2, 2002, p. 367-372.

The local law relating to religion concerns only four religions deno­mi­nations – the Catholic religion, the Reformed protestant religion (ERAL), the Lutheran Protestant religion (ECAAL) and the Jewish reli­gion. The specific law relating to the four recognised religions denomina­tions was administered at first in the three departments Alsace-Moselle by the General Commissariat of the Republic in Strasbourg. A decree of October 23 rd 1944 assigned the duty thereafter to the Ministry of the Interior.
The du t y of the Office for religious worship in Strasbourg takes two principal forms : one takes the form of management. In this context the Office is required to intervene on two grounds, making financial provi­sion for the religious bodies and supervision of the organisation and functioning of those bodies. It plays a part also by way of making avai­lable its expert counsel.

Emmanuel Tawil , The Council of State's ruling of the 6th April 2001 ,
RDC 52/2, 2002, p. 397-416.

The Council of State's ruling of the 6 th April 2001, National Union of Secondary education , notably asserted that the issue of secularity (“laïcité”) constitutes a fundamental principle recognised by the laws of the Repub­lic. This entails a certain number of consequences on the conception of secularity that the Council of State has. These consequences will be developed and discussed in the article.

Daniel Debuf , Privilege in favour of faith : what does the directive of April 2001 change in relation to that of December 1973 ? ,
RDC 52/2, 2002, p. 428-442.

In April 2001 the Congregation for the Doctrine of Faith published new norms governing the dissolution of marriage in favour of faith. These norms are summarised in a document entitled Potestas ecclesiae which replaces the directive of 1973 Ut notum est. The objective is to adapt the old document to new legislation, namely those of the CIC and the CCEO. Different changes can be found. In particular, there are modifications made to the procedure which aim at simplifying and clarifying the existing files.

François Boespflug, Religious culture and State education : the stakes of the ‘Debray report' ,
RDC 52/2, 2002, p. 443-476.

Using the Debray report as a starting point, François Boespflug reflects on the nature of the transmission of religious knowledge in State schools. In the 1980s, the authorities were alerted to certain student deficiencies in this area. Different publications appeared and supplemen­tary material was introduced into school curriculums. In the year 2000, Régis Debray was given the task of compiling a report on the teaching of religious facts. In this document, he emphasised the importance of an ‘intelligent secularity' based upon a description of the religious fact as a matter of culture, to be distinguished from a matter of religion. This distinction between culture and religion requires that the transmission be objective, neutral and executed in a rigorous manner. However this notion of objective religion is itself open to criticism.

Alain Garay , Das Geheimnis und die Zeugen Jehovas ,
RDC 52/2, 2002, S. 247-258.

Will man die Rolle des Geheimnisses bei den Zeugen Jehovas untersuchen, muss man zunächst die Art und Weise der Ausübung dieses Kultes betrachten. Verantwortlich für den Kult und dessen Organisation sind die Prediger. Im Gegensatz zum katholischen Geistlichen ist der Prediger nicht Vermittler zwischen Gott und dem Gläubigen. Deshalb besitzt er nicht das Monopol der Beichte. Erhält er Erkenntnis von einem schuldhaften Verhalten, dann entscheidet der Prediger nach seinem Gewissen über die einzunehmende Haltung . Seine Entscheidung wird ihm von niemandem vorgeschrieben, abgesehen von seinem Glau­ben und von dem Willen, die moralischen Werte seiner Gemeinde zu bewahren. Im Gegenzug soll der Gläubige die Normen seiner Religion und auch die Gesetze des Staates, in dem er lebt, respektieren. Auf diese Weise ist das Geheimnis zugleich im Rahmen der Transparenz gegen­über der öffentlichen Ordnung und in Bezug auf den Schutz der Opfer und der Interessen der Gemeinde gewährleistet .

Kurt Martens , Das Geheimnis in der katholischen Religion ,
RDC 52/2, 2002, S. 259-274.

In der katholischen Religion beschränkt sich die Verpflichtung zur Verschwiegenheit, deren Unverletzlichkeit geschützt ist, nicht nur auf die Beichte. Der CIC nennt andere Schweigepflichten, die die Verwaltung der Kirche betreffen, etwa die Schweigepflicht im Rahmen besonders wichtiger Angelegenheiten, die die päpstliche Schweigepflicht erfordern. Die Verpflichtung zur Verschwiegenheit hängt vom ausgeübten religiösen Amt ab. So sind die Richter und die Geistlichen eines Gerichtshofs zur Verschwiegenheit verpflichtet, wenn die Veröffent­lichung eines Vorgangs in einem Verfahren den Parteien schaden könnte. Schließlich sollte man die Schweigepflicht nicht nur von ihrer privaten Seite sehen, sondern auch als eine Art Garant für den Geist eines Systems, des öffentlichen Interesses der Kirche .

Lionnel Panafit , Das Geheimnis im hebräischen Recht ,
RDC 52/2, 2002, S. 275-294.

Auch wenn in der jüdischen Religion das Geheimnis einer der Grundsätze der Bibelkenntnis ist, wird es im hebräischen Recht nicht als solcher erwähnt. Im Talmud werden die Begriffe des Berufs­geheimnisses, der Zeugenaussage und des Ona'ahbegriffs, der alles, was Betrug und Unterlassung im wirtschaftlichen Rahmen betrifft, behandelt. Hier erscheint die Schweigepflicht weder als Problem noch als Hindernis, sondern in ihrer Eigenschaft als juristisches Werkzeug. Die Verpflichtung zur Verschwiegenheit kann bei Problemen der Juden, deren religiöse Praktiken verurteilt wurden, in Frage kommen. Im hebräischen Recht ist die Verpflichtung zur Verschwiegenheit nicht nur auf das Schweigen selbst beschränkt, sondern erstreckt sich auch auf Handlungen und Verhalten.

Grigorios D. Papathomas , Das Geheimnis im orthodoxen Christentum ,
RDC, 52/2, 2002, S. 295-315.

Das Schweigen erscheint mit Natur und Identität der orthodoxen Religion unvereinbar. In der theologischen Vision wird ihm nur ein begrenzter Platz eingeräumt. Schweigen bedeutet Finsternis und steht daher im Gegensatz zum Licht, das Gott über die Welt verbreitet. Zudem bildet es wegen seines individuellen Charakters ein Hindernis zur Entfaltung der Gemeinschaft . Das kanonische Recht erweitert diesen Gesichtspunkt, indem es die Schweigepflicht verbietet, da sie einen Schatten wirft und damit dem Menschen Schaden zufügt. Lediglich die Beichte, die zum persönlichen Bereich des Individuums gehört, kennt das Geheimnis, jedoch ist es nicht das eigentliche Ziel. .Die juristisch-hellenistische Auffassung schützt das Beichtgeheimnis um dadurch die Person zu schützen. Die orthodoxe Kirche duldet die Verschwiegen­heit, weil sie in einem Zustand des Übergangs erfolgt, in welchem sich der Mensch in der Erwartung des Reichs Gottes befindet, eines Reiches, wo die Finsternis keine Existenzberechtigung mehr hat.

Jean Volff , Das Geheimnis in den evangelischen Kirchen ,
RDC 52/2, 2002, S. 317-327.

Der Protestantismus gründet mehr auf Transparenz als auf dem Geheimnis ; in den kirchlichen Texten wird dieser Begriff selten erwähnt. Er erscheint auf drei verschiedenen Stufen. Der Pastor muss das Berufs­geheimnis wahren, das über die Beichte hinaus jegliche Information umfasst, die er im pastoralen Bereich erhalten hat. Weniger streng ist die Verpflichtung der Geistlichen zur Diskretion , sie ist beschränkt auf eine Pflicht zur Zurückhaltung und Mäßigung in den Beziehungen zu den Gläubigen und den Außenstehenden. Diese Diskretionspflicht sollte dem Kontext angepasst sein. Schließlich kann es bei bestimmten Abstimmungen ein Wahlgeheimnis geben, eine Ausnahme vom Prinzip der Abstimmung durch Handzeichen.

Nadine B. Weibel , Das Geheimnis im Buddhismus,
RDC 52/2, 2002, S. 329-338.

Der Buddhismus geht von der Voraussetzung aus, dass die Menschen die Fähigkeiten in sich tragen, die sie brauchen, um ihr Leben zu führen und ihm eine Richtung zu geben. Er lehrt, wie man zur Klarheit kommen kann, indem man sich von Begehrlichkeiten, Hass, Ausschweifungen befreit. Dies wird einem in den verschiedenen bud­dhistischen Schulen vermittelt. Das Erlernen erfolgt in starker und privilegierter Beziehung zwischen dem Schüler und seinem Meister. Sie ist auf Vertrauen und Vertraulichkeit gegründet. Das Geheimnis im Bud­dhismus schützt Schrift und Wort, deren Studium und Kenntnis aus einer gemeinsamen Entscheidung von Meister und Schüler erwachsen. In den Texten wird noch ein anderer Aspekt betont, er bezieht sich auf die Initiation. Der Schüler ist verpflichtet, über seine geistlichen Fortschritte zu schweigen, da er sich von seinem Ego abzulösen versucht. Es scheint notwendig, dieses Schweigen zu beherrschen, um zur Klarheit zu gelangen.

Bruno Étienne , Das Geheimnis bei den Freimaurern ,
RDC 52/2, 2002, S. 339-354.

Das Geheimnis ist eine Grundlage der Freimaurerei, es schützt und ist notwendig. Es erlaubt zum einen, die Zugehörigkeit zu dieser Gesellschaft geheim zu halten. Zum anderen umfasst es die Pflicht, über das in der Loge Besprochene zu schweigen. Vor allem aber ist es ein Geheimnis geistlicher Art, es ist ein Lebensweg, eine persönliche Erfahrung. Die einzige Möglichkeit, es zu erfassen und zu begreifen, besteht darin, selbst Freimaurer zu werden. Es kann also nie von jemand anderem offenbart werden. In dieser Hinsicht verkörpert die Frei­mau­rerei eine Bewegung, die von außen nach innen geht. Sie gründet sich vor allem auf das Individuum, die Gesellschaft ist zweitrangig. Die Freimau­rerei verfolgt eine vertiefte Kenntnis seiner selbst, auf einem einsamen uns schweigsamen Weg.

Vianney Sevaistre , Die öffentliche Verwaltung der Kulte in Frankreich,
RDC 52/2, 2002, S. 355-365.

Der Auftrag des „Bureau central des cultes“ des Innenministeriums ist es, die freie Ausübung der Kulte zu erlauben, und dabei zu gewähr­leisten, dass neben den Rechten, die diese Freiheit garantiert, auch die dazugehörigen Pflichten respektiert werden. Das Bureau ist der „Direc­tion générale de l'administration“ unterstellt und hat drei Aufgaben : die Verwaltungszuständigkeit, die juristische Beratung und das, was man die „Aufsicht“ nennen könnte, die darin besteht, sicherzustellen, dass das lai­zistische Prinzip vorschriftsmäßig eingehalten wird.

Jacques Miet , Die öffentliche Verwaltung der Kulte in Frankreich : die im Elsass und im Departement Moselle anerkannten Kulte,
RDC 52/2, 2002, S. 367-372.

Das lokale Kultusrecht betrifft nur vier anerkannte Kulte : Den ka­tholischen, den protestantisch reformierten (ERAL), den protestantisch Lutheranischen (ECAAL) und den israelischen. Die besondere Regelung dieser vier in den drei Departements vom Elsass und Moselle anerkann­ten Kulte wurde zunächst vom „Commissariat Général“ der Republik in Strassburg verwaltet. Ein Erlass vom 23. Oktober 1944 hat sie dann dem Innenministerium zugewiesen. Der Auftrag des „Bureau des cultes“ in Strassburg betrifft zwei Aspekte : zunächst die Verwaltung (Finanzierung der Kulte und Aufsicht über ihre Organisation und ihre Arbeitsweise) und zweitens die Beratung und Reflexion.

Emmanuel Tawil , Der Erlass des Conseil d' État vom 6. April 2001 ,
RDC 52/2, 2002, S. 397-416.

Der Erlass des Conseil d' État ( Staatsrat ) vom 6. April 2001, Syndicat national des enseignements du second degré , hat insbesondere ausgesagt, dass der Grundsatz des Laizismus ( laïcité ) ein grundlegendes, von den Gesetzen der Republik anerkanntes Prinzip bildet. Daraus ergibt sich eine Anzahl von Konsequenzen über die Auffassung des Laizismus beim Conseil d' État. Diese Konsequenzen werden hier besprochen und erläutert.

Daniel Debuf , Das Sonderrecht in favorem fidei : was ändert die Instruktion vom April 2001 in Bezug auf diejenige vom Dezember 1973 ? ,
RDC 52/2, 2002, S. 428-442.

Im April 2001 hat die Kongregation für die Glaubensdoktrin neue Normen erlassen, die die Auflösung einer Ehe aus Glaubensgründen regeln. Diese Normen wurden in dem Dokument Potestas ecclesiae zusammengefasst, das die Instruktion von 1973 Ut notum est ersetzt. Damit soll das vorhergehende Dokument den neuen Vorschriften des CIC und des Codex orientalis angepasst werden. Es handelt sich um verschiedene Änderungen, insbesondere im Verfahren mit der Absicht, dieses zu vereinfachen und die vorliegenden Fälle übersichtlicher zu gestalten.

François Boespflug , Religiöse Kultur und öffentliches Unterrichts­wesen : worum es beim „Rapport Debray“ geht , RDC 52/2, 2002, S.  443-476.