Silvio Ferrari, Le mariage des autres. Le mariage entre personnes relevant de systèmes juridico-religieux différents, RDC 55, 2005/1, p. 7-35.

Pour le mariage, la relation entre systèmes juridico-religieux est devenue une problématique actuelle en Occident, étant donné l’augmentation des mouvements de population. Entre les systèmes de droit matrimonial catholi­que, hébraïque et islamique, il existe un point de départ commun, constitué par l’idée que le mariage est une institution d’origine divine et de valeur universelle. Ce qui sépare le droit matrimonial canonique des droits hébraïque et islamique, tient au pro­cessus de sécularisation, qui a été plus fort pour le premier et moins accentué pour les deux autres systèmes juridiques.

 

Vincent Cador, Les mariages interreligieux et le droit international privé français, RDC 55, 2005/1, p. 35-58.

Depuis la Révolution française, le droit français ignore théorique­ment la religion des conjoints. Cependant, le droit international privé français prend en compte les lois étrangères pour régir les conditions de fond du mariage des étrangers. Ainsi, dans certains cas, la différence de religion entre les époux peut être prise en compte par le juge français. Mais il est exclu que les juridictions françaises fassent application de lois étrangères qui iraient à l’encontre du principe de la liberté matrimoniale. Cette question des mariages inter-religieux apparaît comme un défi pour les pays occidentaux, en raison de la diversité religieuse croissante de leur population.

 

Kurt Martens, Les procédures administratives dans l’Église catho­lique : les initiatives en droit particulier et le Code de 1983, RDC 55/1, 2005, p. 59-93.

Il est indispensable d’avoir au sein de l’Église des procédures admi­nistratives bien élaborées pour régler les diffé­rends entre les autorités ecclésiastiques et leurs sujets. Ces procédures doivent offrir des garan­ties procédurales aux parties concernées. Elles doivent aussi être appliquées. Cependant, le Code de 1983 ne prévoit qu’une procédure de con­ciliation et une procédure de recours hié­rar­chique. Ainsi, dans ce domaine, une influence du droit civil serait souhaitable. On pourrait envisager que soient élaborés, au niveau du droit particulier, de véritables tribunaux administratifs. Il en va de la crédibilité de l’Église.

 

Charles Munier, Les annotations de Beatus Rhenanus à son exem­plaire du Décret de Gratien, RDC 55/1, 2005, p.95-131.

Beatus Rhenanus a annoté son exemplaire personnel du Décret de Gratien. L’humaniste alsacien, au début du 16e siècle, « citoyen de Séles­tat et ami d’Érasme », a laissé un témoignage unique sur les domaines du droit canonique auxquels il s’est intéressé, tels la hiérarchie ecclésiastique et la discipline du clergé, la vie paroissiale avec ses pratiques liturgiques, le monde monastique, le mariage chrétien, le droit pénal.

 

Dominique Haeni, Les protestants de Genève et la question des évêchés, RDC 53/2, 2003, p. 133-149.

Au printemps 2001, le conseil fédéral suisse a pro­posé d’abroger une disposition constitutionnelle qui exigeait l’appro­bation de l’État pour toute création ou modification d’évêché. Certains protestants du canton de Genève s’opposèrent à cette abrogation. D’une part, il y avait la crainte du pou­voir exercé par l’Église catholique romaine. D’autre part, pour compren­dre cette réaction, il est nécessaire de connaître les évolu­tions historiques. L’instauration de la Réforme s’est faite, dans ce canton, de concert avec l’État. Ce dernier a encore un rôle à jouer dans la pro­tection des libertés religieuses et de la foi chrétienne. Ainsi, la peur d’être submergé par un catholicisme dirigiste et le risque de mettre en péril la liberté individuelle expliquent la réaction de ces protestants genevois.

 

Roland Sublon, Biopolitique et souveraineté face à la question de l’éthique, RDC 55/1, 2005, p. 151-164.

La bio-politique, c’est-à-dire le fait que la politique (publique) s’intéresse à la vie (privée), est apparue, selon Michel Foucault, au 18e siècle. La vie, le corps, l’individu, sont devenus des enjeux politiques. Selon Giorgio Agamben, l’aboutissement ultime de la biopolitique, c’est le camp (de réfugiés, de concentration, d’extermi­na­tion…) : dans l’« état d’excep­tion » que représente le camp, le pouvoir politique devient un bio-pouvoir, un pouvoir sur la « vie nue » elle-même. Cependant, selon R. Sublon, la « vie nue » ne peut être totalement saisie, même dans un camp de concen­tra­tion, même dans un asile d’aliénés, parce que l’être humain – qu’il soit SS, victime, ou fou – est toujours un sujet parlant ; il « résiste ». De même, il n’y a pas de zone où le droit n’existerait plus du tout : même l’état d’exception, même le camp de concentration, qui paraissent suspendre le droit, sont en réalité définis par le droit.

 

 

Laurent-Marie Pocquet du Haut-Jussé, Quelques réflexions à propos du magistère, RDC 55/1, 2005, p. 165-184.

On peut dire que le concile Vatican II et le Code de droit cano­nique présentent un enseignement cohérent à pro­pos du magistère authentique de l’Église. Mais est-il com­plet ? Ou peut-il faire l’objet d’une évolution, d’un appro­fon­dis­se­ment ? De fait, depuis le concile et surtout depuis la pro­mul­ga­tion du Code de droit canonique, la publi­cation d’une série de documents laisse à penser que nous ne sommes pas encore arrivés à une doctrine « dé­fi­ni­tive ». Cet article évoque quelques jalons pour cette évo­lution.

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Silvio Ferrari, The marriage of others. Marriage between individu­als of different legal systems governing religion, RDC 55, 2005/1, p. 7-35.

As far as marriage is concerned, connections between legal systems gov­erning religion have become problematic in the West, due to increases in population migration. The Catholic, Jewish and Islamic legal systems gov­erning marriage have a common foundation based upon the idea that mar­riage is an institution of divine origin and of universal value. The way that Catholic canon law concerning marriage diverges from that of Judaism and Islam is in the process of secularisation which has been less marked in these two legal systems.

 

Vincent Cador, Marriages of mixed religion and French Interna­tional private law, RDC 55, 2005/1, p. 37-58.

Since the Revolution, French Law has in theory overlooked the question of religion among married couples. However, French Interna­tional private law takes foreign laws into account in governing the basic conditions of marriages between foreigners. Hence, in certain cases, a difference of religion between two individuals may be taken into account by a French judge. But French courts of law may not apply foreign laws which oppose the principle of freedom of marriage. The issue of mar­riages of mixed religion presents itself as a challenge to west­ern nations among whom religious diversity is on the increase.

 

Kurt Martens, Administrative procedures in the Catholic church : the initiatives in special law and the Code of 1983, RDC 55/1, 2005, p. 59-94.

It is indispensable to have within a church certain detailed adminis­trative procedures with which to solve those disagreements which arise between ecclesiastic authorities and the individuals they affect. These procedures should offer guarantees to those concerned. They should also be applied. Yet the Code of 1983 only allows for a reconciliation procedure and a procedure of hierarchical appeal. Thus, in this domain, the involvement of civil law would be desirable. The elaboration, at the level of special law, of real administrative courts could be envisaged. The credibility of the church is at stake here.

 

Charles Munier, The annotations of Beatus Rhenanus on his copy of the Decree of Gratian, RDC 55/1, 2005, p. 95-132.

Beatus Rhenanus annotated his personal copy of the Decree of Gra­tian. The Alsatian humanist, « citizen of Sélestat and friend of Erasmus » at the beginning of the 16th century, left a singular testimony as to the aspects of canon law which most interested him, such as ecclesiastical hierarchy and order among the clergy as well as parish life with its liturgi­cal practices, the monastic world, aspects of Christian marriage and penal law.

 

Dominique Haeni, The protestants of Geneva and the question of the bishopric, RDC 53/2, 2003, p. 133-150.

In Spring 2001 a political campaign bearing important religious implications was held in Switzerland. The federal government proposed to abrogate a constitutional provision which demanded state approval for every creation or modification of the diocese. Opposition to the abrogation of this provision by Protestants from the canton of Geneva caught public attention. On one hand there was the fear of the power exercised by the Roman Catholic Church. On the other hand, to fully understand their reaction a knowledge of the historical evolution of the Reformation in this canton is necessary. The establishment of the Ref­ormation was achieved in accordance with the state. The latter still has a role to play in the protection of religious liberties and the Christian faith. So, the fear of being overtaken by a Rome-controlled Catholicism and the risk of jeopardising individual liberty explains such a reaction on the part of certain Genevan protestants.

 

Roland Sublon, Biopolitics and sovereignty and the question of ethics RDC 55/1, 2005, p. 151-164.

Biopolitics, or the involvement of politics ( the public domain) in life (the private domain) first appeared, according to Michel Foucault, in the 18th century. Life, the body and the individual became political issues. According to Giorgio Agamben, the ultimate outcome of biopolitics is the camp (the refugee camp, the concentration camp or the extermina­tion camp) In the exceptional circumstances represented by one of these camps, political power becomes a biopower, the power over « life itself». Yet « life itself» can never be fully seized, not even in a concentration camp nor a mental institution, because a human being – whether a member of the SS, a victim or an insane person – will remain a speaker ; someone who « resists ».

Laurent-Marie Pocquet du Haut-Jussé, Some thoughts about authority, RDC 55/1, 2005, p. 165-184.

It can be said that the Vatican II council and the Code of canon law present coherent teaching as to the authentic authority of the church. But is this really complete? Or could it be further evolved and made more detailed? In actual fact, since the council and certainly ever since the promulgation of the Code of canon law, the publication of a series of documents suggest that we have not yet arrived at a « definitive » doc­trine. This article evokes certain preparatory steps for this evolution.

Translation by Amy Williams

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Silvio Ferrari, Die Ehe der Anderen. Die Ehe zwischen Personen, die verschiedenen juristisch-religiösen Syste­men angehören, RDC 55, 2005/1, S. 7-35.

Im Zusammenhang mit der Eheschließung ist das Verhältnis zwi­schen den verschiedenen juristisch-religiösen Systemen, angesichts der immer häufigeren Bevölkerungsbewegungen, zu einer aktuellen Proble­matik im Okzident geworden. Die katholischen, hebräischen, islami­schen Eherechtssysteme beruhen auf einem gemeinsamen Ausgangs­punkt, der darin besteht, dass die Ehe eine Institution göttlichen Ursprungs von universaler Gültigkeit ist. Was das kanonische Eherecht von dem hebräischen und islamischen Recht unterscheidet, hängt mit dem Säkularisationsprozess zusammen, der das erste System stärker und die zwei anderen weniger stark geprägt hat.

 

Vincent Cador, Die konfessionsverschiedenen Ehen und das fran­zösische internationale Privatrecht, RDC 55, 2005/1, S. 37-58.

Seit der französischen Revolution wird, in der Theorie, die Religion der Ehepartner vom französischen Recht ignoriert. Das französische internationale Privatrecht berücksichtigt jedoch ausländische Gesetze, um die Grundbedingungen der Ehen unter Ausländern zu regeln. So kann in bestimmten Fällen der Religionsunterschied vom französischen Richter berücksichtigt werden. Es bleibt jedoch ausgeschlossen, dass die zuständigen französischen Gerichte ausländische Gesetze anwenden, falls diese den freiheitlichen Prinzipien der Eheschließung widersprechen könnten. Den westlichen Ländern erscheint diese Problematik der kon­fessionsverschiedenen Ehen als eine Herausforderung, wegen der zunehmenden religiösen Verschiedenheit in ihren Bevölkerungen.

 

Kurt Martens, Die administrativen Verfahren in der katholischen Kirche : die Initiativen im Partikularrecht und der Codex von 1983, RDC 55/1, 2005, S. 59-94.

Über gut funktionierende administrative Verfahren innerhalb der Kirche zu verfügen ist unentbehrlich, um Streitfälle zwischen der Kir­chenobrigkeit und ihren Untertanen zu regeln. Diese Verfahren sollen den betroffenen Parteien Verfahrensgarantien bieten. Und sie müssen auch angewandt werden. Der Codex von 1983 sieht jedoch nur ein einzi­ges Schlichtungsverfahren sowie auch nur ein hierarchisches Berufungs­verfahren vor. Deswegen wäre in diesem Bereich eine Anlehnung an das Zivilrecht wünschenswert. Auf der Ebene des Partikularrechts könnte man sich vorstellen, dass echte Ver­waltungsgerichte eingerichtet würden. Es geht um die Glaubwürdigkeit der Kirche.

 

Charles Munier, Die Anmerkungen des Beatus Rhenanus zum eigenen Exemplar des Dekretum Gratiani, RDC 55/1, 2005, S. 95-132.

Beatus Rhenanus hat sein persönliches Exemplar des Dekretum Gratiani mit eigenen Anmerkungen versehen. Am Anfang des 16. Jahr­hunderts hat der elsässische Humanist, „Bürger von Schlettstadt und Freund von Erasmus“ damit ein einzigartiges Zeugnis über die Gebiete des Kirchenrechts hinterlassen, die ihn interessierten, wie die kirchliche Hierarchie und die Disziplin des Klerus, das Leben der Pfarrgemeinde mit ihren liturgischen Bräuchen, die Welt der Mönchsorden, die christli­che Ehe, das Strafrecht.

 

Dominique Haeni, Die Protestanten des Kanton Genf und die Frage der Bistümer, RDC 53/2, 2003, S. 133-150.

Im Frühjahr 2001 hat der Schweizer Bundesrat vorgeschlagen, eine Verfassungsbestimmung abzuschaffen, welche die Zustimmung des Staates zu jeder Bistumsgründung oder änderung verlangte. Einige Pro­testanten aus dem Kanton Genf widersetzten sich diesem Vorschlag. Einerseits befürchteten sie die von der römisch - katholischen Kirche ausgeübte Macht. Andererseits ist diese Reaktion nur zu verstehen, wenn man die historische Entwicklung der Reformation in diesem Kanton kennt. Die Reformation wurde dort in Konzertation mit dem Staat ein­geführt. Letzterer spielt auch heute noch eine Rolle bei dem Schutz der religiösen Freiheiten und des christlichen Glaubens. Die Angst davor, von einem wenig flexiblen Katholizismus überwältigt zu werden und das Risiko, die individuelle Freiheit zu gefährden, erklären also die Reaktion dieser Genfer Protestanten.

 

Roland Sublon, Biopolitik und Staatsgewalt im Gegensatz zur Frage der Ethik, RDC 55/1, 2005, S. 151-164.

Die Bio-Politik, d.h. die Tatsache, dass die (öffentliche) Politik sich für das (private) Leben interessiert, hat, nach Michel Foucault, einen ersten Ausdruck im 18. Jahrhundert gefunden. Das Leben, der Körper, das Individuum sind dabei zu Objekten der Politik geworden. Nach Giorgio Agamben ist das Lager (Flüchtlings-, Konzentrations-, Ver­nichtungs-) das Endergebnis der Biopolitik : in dem vom Lager darge­stellten Ausnahmezustand, wird die politische Macht zur Bio-Macht, zu einer Macht über „das nackte Leben“ selbst. Das „nackte Leben“ kann jedoch nicht vollkommen erfasst werden, selbst nicht in einem Konzent­rationslager, auch nicht in einer Irrenanstalt, weil das menschliche Wesen – sei es SS, Opfer oder ein Wahnsinniger – immer noch ein redendes Subjekt bleibt ; es „widersteht“.

 

Laurent-Marie Pocquet du Haut-Jussé, Einige Bemer­kungen über das Lehramt, RDC 55/1, 2005, S. 165-184.

Man kann sagen, dass das Zweite Vatikanische Konzil und der CIC beide eine in sich schlüssige Lehre über das authentische Lehramt der Kirche darbieten. Ist diese aber vollständig ? Kann sie vielleicht einer Weiterentwicklung oder einer Vertiefung unterzogen werden ? Seit dem Konzil und vor allem seit der Verkündung des CIC, wirft die Veröffent­lichung einer Reihe von Dokumenten in der Tat die Frage auf, ob wir eine „endgültige“ Doktrin vielleicht doch noch nicht erreicht hätten. Dieser Artikel zeigt einige Schritte in dieser Entwicklung auf.

Übersetzung Catherine König