Marcel Metzger, Une Église peut-elle excommunier ? Le témoi­gnage de la Bible et de l’Église primitive, RDC 56, 2006, p. 7-32.

Le contexte culturel où s’inscrit la Bible est celui de sociétés coercitives. Jésus instaure un ordre nouveau où le rassemblement des enfants disper­sés prend le pas sur la condamnation. Les apôtres ont repris cette mis­sion de rassemblement qui n’a pas empêché des divisions allant même jusqu’à l’exclusion de certains membres de la communauté. Des courants se sont alors développés, les rigoristes opposés ou courant de la miséri­corde. Ce dernier s’exprime dans des écrits tels la Didascalie ou les Constitutions apostoliques. Miséricorde qui s’est traduite par la mise en place de nouvelles institutions pénitentielles destinées à gérer les situa­tions nées notamment des persécutions successives. Ces institutions tenaient lieu d’institution judiciaires.

 

 

Jean Werckmeister, Le privilège du for et la compétence judiciaire de l’Église catholique, RDC 56, 2006, p. 33-62.

On trouve deux traditions opposées dans l’histoire de l’Église. La première, majoritaire, réclame le privilège du for, c’est-à-dire la compé­tence exclusive des tribunaux d’Église pour juger les« personnes ecclé­sias­tiques »et les « matières spirituelles ». La seconde, mi­noritaire, estime que les chrétiens sont des citoyens comme les autres qui doivent se sou­mettre aux lois civiles. Le Décret de Gratien est la seule collection cano­nique qui fasse état, selon la méthode dialectique, de ces deux traditions. Depuis Vatican II, l’Église a renoncé au privilège du for pour les per­sonnes, mais exige toujours une exclusivité de compétence sur les « ma­tières spirituelles ». Le mariage est un exemple encore très actuel des revendications opposées de l’État et de l’Église catholique.

 

 

Marc Aoun, Délits et peines dans le Nomocanon copte d’Ibn al-Assâl (13e siècle), RDC 56, 2006, p. 63-78.

Le droit pénal des Églises orientales « séparées » diffère notablement du droit de l’Église latine. Le Nomocanon d’Ibn al-Assâl fait encore autorité de nos jours dans l’Église copte orthodoxe d’Égypte, même si aujourd’hui c’est le code pénal égyptien qui s’applique.

 

 

Laurent Kondratuk, Les délits et les peines dans le droit canonique du 16e siècle, RDC 56, 2006, p. 79-96.

Les canonistes du 16e siècle, à l’instar des civilis­tes, répartissent les crimes en deux catégories. La première catégorie englobe les crimes de lèse-majesté divine. L’autre catégorie englobe les crimes contre les hommes. Les Institutiones de Lancellotti sont assez re­présentatives de la situation du droit pénal canonique au 16e siècle. Cependant, au moment où s’affirme d’une part la puissance royale et où se développe d’autre part la théologie morale, le droit ca­nonique pénal, pris entre le droit pénal étatique et la pratique de la confession, perd de son importance.

 

 

Guido Cooman, Privilegium et independentia fori abolenda sint ?, RDC 56, 2006, p. 97-126.

Le concile Vatican II a déclaré renoncer à tout privilège civil. Cela fut mis en œuvre, non sans discussions, lors de la révision du concordat espagnol. Les archives de Mgr Onclin permettent d’étudier les travaux de révision du Code de droit canonique. Elles montrent que les consul­teurs étaient majoritairement en faveur du maintien du privilège du for. Fina­lement, le privilège du for ratione personae a disparu du Code de 1983 ; mais demeure l’affirmation de la compétence exclusive de l’Église sur « les choses spirituelles et celles qui leur sont connexes » (c. 1401). Le souhait de Vatican II n’a donc pas été entièrement suivi.

 

 

René Heyer, Les justifications de la peine, RDC 56, 2006, p. 127-138.

La peine est un mal légitimement infligé. Peut-on répondre au mal par le mal ? Existe-t-il une justification de la peine ? Kant fonde la peine sur les idées de loi et de justice : la peine est un rappel de la loi. Mais cette justification est critiquée par Hegel ou Marx comme trop abstraite. D’autres justifica­tions, plus concrètes, sont avancées depuis la fin du 18e siècle : défendre la société, donner l’exemple, rééduquer le délinquant. Les débats sur les ju­stifications de la peine sont nécessaires, et révèlent l’état de la société.

 

 

Alphonse Borras, Un droit pénal en panne ? Sens et incidence du droit pénal canonique, RDC 56, 2006, p. 139-162.

L’aspect pénitentiel du droit pénal canonique en fait un système ori­ginal, qui le distingue du droit séculier. La peine ca­nonique apparaît comme une pénitence aggravée. Cependant le droit pénal canonique trouve peu d’applications dans la vie des églises locales d’Occident.  l’Église n’a plus les moyens de punir ses fidèles, du fait que la société ambiante n’est plus en régime de chrétienté. Seuls les clercs, les religieux, ou les laïcs ayant des responsabilités ecclésiales sont concernés. Ne fau­drait-il pas recréer, à côté de ce droit disciplinaire, un véritable droit péni­tentiel ?

 

 

Jean-Luc Hiebel, Pastorale et droit canonique pénal, RDC 56, 2006, p. 163-184.

L’étude des travaux sur le droit canonique pénal publiés au cours des dernières décennies montre que ce droit pose problème depuis les an­nées 1960. Le Code de 1983 a produit un droit pénal complexe, mal connu, dont le caractère pénitentiel aurait pourtant beaucoup à apporter aux droits pénaux étatiques. Le droit canonique pénal du nouveau Code est essentiellement pastoral. Plus précisément, le droit pénal est un ins­trument du pouvoir pastoral des évêques.

 

 

Rik Torfs, La rétroactivité des peines canoniques, RDC, 2006, p. 185-200.

L’idée de la non rétroactivité des lois existe dès le droit romain. Cette idée réapparaît dans le droit canonique à partir des Décrétales de Grégoire IX (1234), avant de s’affirmer dans les lois civiles au 18e siècle. En droit pénal, la loi est rétroactive si elle est plus fa­vorable à l’inculpé. Il est cependant possible pour les autorités ecclésiastiques de contourner le principe de non rétroactivité des lois pénales en utilisant la technique du précepte pénal. La loi canonique apparaît en situation de faiblesse. Le législateur ou les détenteurs de l’autorité sont mieux protégés que la loi.

 

 

Kurt Martens, Les délits les plus graves réservés à la Congrégation pour la doctrine de la foi, RDC 56, 2006, p. 201-222.

Par le motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela, le pape Jean Paul II a promulgué les nor­mes pour les délits les plus graves réservés à la Con­grégation pour la doctrine de la foi. Une lettre de la même Congré­ga­tion apporte quelques précisions. Cependant, les normes elles-mêmes sont secrètes, et de plus la Congrégation a obtenu quasiment toute liberté pour se dispenser d’appliquer la procédure prévue, ce qui pose problème quant au respect des droits de la défense.

 

 

Richard Puza, l’Église L’exemple de l’Allemagne, RDC 56, 2006, p. 223-240.

Le droit canonique universel ne distingue pas clairement le droit pé­nal proprement dit et les sanctions disciplinaires. Il revient donc aux Églises particulières d’organiser ces dernières. En Al­lemagne, les droits et les obligations des différents collaborateurs d’Église sont bien définis. Clercs, « fonctionnaires d’Église », professeurs de théologie dans les Uni­ver­sités d’État, professeurs de religion, assistants pastoraux, etc., sont soumis à divers statuts canoniques et/ou étatiques. Des procédures disci­plinaires spé­cifiques existent pour traiter les manquements aux devoirs de ces différentes catégories et pour les sanctionner.

 

 

Eugène Vassaux, Les sanctions dans les droits ecclésiaux et les disciplines protestantes, RDC 56, 2006, p. 241-266.

Les protestants du 21e siècle, attachés à la liberté, ne com­prennent pas qu’il existe un droit pénal ecclésiastique. Cependant, les diver­ses Églises protestantes n’ont pas toutes la même attitude. Les luthériens ont d’abord rejeté tout droit ca­nonique, puis ont développé au 20e siècle un vaste corpus disciplinaire. En sens inverse, Calvin a élaboré au 16e siècle un dispositif de droit pénal ecclésiastique, qui n’a plus guère d’application aujourd’hui. Quant au protestantisme évangélique, il tient à con­server ses « Disci­plines » fondées sur la Bible. Aujourd’hui, la plupart des Églises pro­testantes ne donnent plus de valeur religieuse à leur droit interne. Celui-ci n’a pour elles qu’un intérêt organisationnel, au même titre qu’un règlement d’entreprise.

 

 

Eugène Vassaux, Le traitement des conflits et les sanctions dans les institutions protestantes, RDC 56, 2006, p. 267-280.

Comme indiqué dans l’article précédent, le droit pénal protestant n’est pas très développé. Cela entraîne parfois des dysfonctionnements, par exemple des procédures peu respectueuses des principes généraux du droit. Aujourd’hui, la gestion des conflits dans les Églises protestantes se fait par l’arbitrage, la médiation et la conciliation, plutôt que par le re­cours aux sanctions pénales. Cette évolution correspond à une vieille tradition venue, en particulier, des mennonites et des quakers, et qui s’est répandue dès le 19e siècle.

 

 

Gregorios Papathomas, Les sanctions dans la tradition cano­nique de l’Église orthodoxe, RDC 56, 2006, p. 281-322.

Comment concilier l’amour ontologique d’une part, et la sanction ca­nonique puni­­tive d’autre part, dans le même espace ecclésial ? L’Église orthodoxe considère que la source des canons repose sur des conditions théolo­giques et ontologiques qui diffèrent de celles du droit commun. Le système des peines est exposé ici, ainsi que le droit d’appel, en particulier le droit d’appel au patriache œcuménique de Constantinople.

 

 

Bernard Paperon, Les sanctions dans le droit talmudique, RDC 56, 2006, p. 323-344.

Le droit talmudique a connu une évolution longue et complexe, de­puis la Michna (2e siècle) jusqu’au « code » actuellement en usage, La Table dressée (16e siècle). Certains délits concernent des com­man­­de­ments d’origine biblique, d’autres des règles édictées par les rabbins. Les peines vont des amendes pécuniaires à la peine de mort (qui n’est cependant plus appliquée depuis deux millénaires).

 

 

Franck Frégosi, Les sanctions dans la législation islamique clas­sique, RDC 56, 2006, p. 345-366.

L’ordre juridique musulman n’est pas exclusivement religieux, mais il comprend un certain nombre de principes et de dis­positions dont l’inspira­tion est nettement religieuse. Le droit islamique est en fait une réalité juri­dique composite. Vu la situation qui prévaut dans les sociétés modernes, il est incontestable que, sur de nombreux points, les sanctions énumérées par la législation islamique sont anachroniques. La difficulté est de savoir sur quels fondements une évolution pourrait être envisagée.

 

 

Dominique Trotignon, « S’exclure », « trébucher », « être re­levé » : fautes et sanctions selon la discipline des moines boud­dhistes, RDC 56, 2006, p. 367-384.

Le Vinaya, premier volume du canon bouddhique – qui expose les règles de vie communautaire – présente les sanctionsprévues en cas de man­quement à ses règles. On peut cependant s’inter­ro­ger sur l’adéquation réelle du terme « sanction » – surtout si l’on emploie celui-ci dans le sens de « punition » – avec le voca­bulaire employé par le bouddhisme et l’esprit dans lequel il envisage l’application de ces règles de vie.

 

 

Sébastien Hauger, L’orientation du droit pénal et de la politique criminelle en Europe, RDC 56, 2006, p. 385-402.

Certaines valeurs sont unanimement partagées à l’échelle du conti­nent européen. Les droits fondamentaux ont été reconnus par la Con­vention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950. Cette clef de voûte commune acquise, les différents États ont bâti de nouvelles formes d’échanges et de coopération pour combattre le phénomène criminel qui s’internationalise. Cette coopération consiste aujourd’hui en des échanges d’information (casier judiciaire européen) et des actions concertées (Europol), mais elle est encore appelée à s’étendre.

 

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Marcel Metzger, Can a Church Excommunicate? Testimonial from the Bible and the Primitive Church, RDC 56, 2006, p. 7-32.

The cultural context of the Bible is one of coersive societies. Jesus established a new order in which gathering of dispersed children was more important than damnation. The apostles restarted this mission of gathering, which did not hinder divisions that lead to the exclusion of certain members of the community. Therefore tendencies developed, rigorists opposed to graciousness. This last example is expressed in the writings such as Didascalie or the Apostolic Cons­ti­tu­tions. Graciousness was put into action by the establishment of new penitential institutions destined to manage arising situations linked to the persecutions. These institutions were a substitute for judicial institutions.

 

 

Jean Werckmeister, The “Privilegium fori” and the Judicial Competence of the Catholic Church, RDC 56, 2006, p. 33-62.

There are two opposing traditions to be found in the history of the Church. The mainstream asserts the privilegium fori, which is the exclusive competence of the Church tribunals to judge “ecclesiastical people” and “spiritual matters.” The second and lesser tradition, ap­praises Christians to be citizens like all the rest, who are subject to civil laws. The Decree of Gratian is the only canonical collection that cites, according to the dialectic method, these two traditions. Since the Second Vatican, the Church has renounced the privilegium fori for people, but always demands exclusive competence for “spiritual matters.” Marriage is still a very current example of the opposing claims between the State and the Catholic Church.

 

 

Laurent Kondratuk, The Offences and Punishments in Penal Canon Law of the 16th Century, RDC 56, 2006, p. 79-96.

The canonists of the 16th century, like the civil-law specialists, divided crimes into two categories. The first category encom­passed crimes of divine lese-majesty. The other category encompassed crimes against man. The Institutions of Lancellotti are representative of the situation of penal canon law of the 16th century. However, at the moment when on the one hand royal power was affirmed and on the other hand moral theol­ogy developed, penal canon law, when sand­wiched between State penal law and the practice of the penitence, lost its importance.

 

 

Guido Cooman, Privilegium et independentia fori abolenda sint?, RDC 56, 2006, p. 97-126.

The Second Vatican Council declared it renounces all civil privileges. This was put into place, not without discussion, at the moment of the revision of the Spanish concordat. The archives of Mgr. Onclin allow study of the edition of the new canon law Code. They show that the consultants were, in majority, in favour of maintaining the privilegium fori. At last, the privilegium fori ratione personae disappeared from the 1983 Code; but the affirmation of the Church’s monopoly over “spiritual matters and matters subsidiary to them” remains (can. 1401). The wish of the Vatican II therefore was not entirely followed.

 

 

René Heyer, The Justification of punishment, RDC 56, 2006, p. 127-138.

Punishment is a pain that is legitimately inflicted. Can we respond to bad with bad? Does there exist a justification for penalty? Kant based punishment on the ideas of law and justice: penalty is a reminder of the law. But this justification is criticized by Hegel or Marx as too abstract. Other justifications, more concrete, have been explored since the end of the 18th century: defending society, making an example, reeducating the delinquent. Debates over justifications of punishment are necessary and reveal the state of society.

 

 

Alphonse Borras, Penal Law in Crisis? Significance and Impact of Canonic Penal Law, RDC 56, 2006, p. 139-162.

The penitential aspect of canonical penal law makes an original sys­tem, one that distinguishes itself from secular law. Canonical punishment appears as exacerbated penitence. However, canonical penal law has few applications in the lives of local churches in the West. The Church doesn’t have the means to punish their followers, since the surrounding society is no longer a habitually Christian system. Only the clerics, the religious or the non-religious having ecclesiastical responsibilities are affected. Is it not necessary to recreate a veritable penitential law, in addition to disciplinary law?

 

 

Jean-Luc Hiebel, Pastoral Care and Canonic Penal Law, RDC 56, 2006, p. 163-184.

The study of work that has been published about canonical penal law during the past few decades shows that this law has posed a problem since the 1960s. The Code of 1983 produced a complex, little-known penal law, in which the penitential aspect, however, would have much to bring to State penal laws. Canonical penal law of the new Code is essen­tially pastoral. More precisely, the penal law is an instrument of pastoral power of bishops.

 

 

Kurt Martens, The More Serious Offences reserved to the Congre­gation for the Doctrine of the Faith, RDC 56, 2006, p. 201-222.

By the motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela, Pope John Paul II promulgated the norms for the more serious offences reserved to the Congregation for the Doctrine of the Faith. A letter from the same Con­gregation conveys several precisions. However, the norms them­selves are secret and moreover, the Congregation almost obtained total freedom to exempt themselves from the application of the foretold procedure, which poses problems in terms of respecting the rights of the accused.

 

 

Richard Puza, Penal Law and Disciplinary Law: The Example of German Churches, RDC 56, 2006, p. 223-240.

Universal canonical law doesn’t clearly distinguish penal law, in the proper sense of the term, and disciplinary sanctions. The task then comes back to particular Churches to organize the latter. In Germany, the laws and the obligations of different Church collaborators were well defined. Clerics, “functionaries of the Church,” professors of theology in the state universities, professors of religion, pastoral assistants, etc. were subjected to diverse canonical and state statutes. Specific disciplinary procedures exist to address the dereliction of duty of these different categories and to sanction them.

 

 

Eugène Vassaux, The punishment in Protestant Ecclesiastical Law and Disciplines, RDC 56, 2006, p. 241-266.

Protestants of the 21st century, attached to liberty, do not understand that an ecclesiastical penal law exists. However, the diverse Protestant churches do not all have the same attitude. The Lutherans first rejected all canon law, but later in the 20th century they developed a vast discipli­nary corpus. In the reverse, Calvin elaborated in the 16th century a plan of ecclesiastical penal law, that no longer is applied today. Regarding evangelical Protestantism, it held onto its “Disciplines” founded on the Bible. Today, the majority of Protestant churches no longer attribute religious value to their internal laws. These have for these churches only a organizational relevance, on par with business rules.

 

Eugène Vassaux, The Handling of Conflicts and Punishments in Protestant Institutions, RDC 56, 2006, p. 267-280.

As indicated in the previous article, Protestant penal law is not very developed. At times, this leads to dysfunctions; for example, procedures that do not respect generally accepted rules of law. Today, the manage­ment of conflicts in Protestant churches is done by arbitration, media­tion, and conciliation, more than resorting to penal punishments. This evolution corresponds with an old tradition hailing, in particular, from Mennonites and Quakers, who has scattered itself since the 19th century.

 

 

Gregorios Papathomas, Sanctions in the Canonical Tradition of the Orthodox Church, RDC 56, 2006, p. 281-322.

How to reconcile ontological love on one side, and the canonical puni­tive sanction on the other, in the same ecclesiastical space? The Orthodox Church considers the sources of canons to rest on the theological and ontological conditions that differ from those of State law. The penal sys­tem is exposed here, as well as the system of appeal, in particular the ap­peal to the Ecumenical Patriarch of Cons­tan­ti­no­ple.

 

 

Bernard Paperon, The Sanctions of Talmudic Law, RDC 56, 2006, p. 323-344.

Talmudic law has had a long and complex evolution, since the Michna (2nd century) until the “code” actually in use today: “Choulhan Aroukh” (16th century). Certain offences concerned the commandments of Biblical origin, and other rules enacted by rabbis. The punishments ranged from pecuniary fines to the death penalty (which has not, how­ever, been applied for two millenniums).

 

 

Franck Frégosi, The Punishments in Classical Islamic Legislation, RDC 56, 2006, p. 345-366.

Muslim legal order is not exclusively religious, but it encompasses a certain number of principals and tendencies whose inspiration is clearly religious. Islamic law is, as a matter of fact, a composite juridical reality. Given the situation that rules in modern societies, it is irrefutable that, on a number of points, the punishments enumerated by Islamic law are anachronistic. The difficulty is to know on what foundations an evo­lu­tion would be possible to envision.

 

 

Dominique Trotignon, “Banish oneself,” “Stumble,” “Be raised up again”: Offences and Punishments According to the Discipline of Buddhist Monks, RDC 56, 2006, p. 367-384.

The Vinaya, the first volume of the Buddhist canon which sets down the rules of community life, has predicted sanctions in the case of a lapse in its rules. However, the adequacy of the term “sanction” can be ques­tio­ned, especially if it is used in the sense of “punishment,” given the voca­bulary used in Buddhism and the spirit in which the religion envi­sions the applications of its rules to life.

 

 

Sébastien Hauger, The Orientation of Penal Law and the Politics of Crime in Europe, RDC 56, 2006, p. 385-402.

Certain values are unanimously shared on the European scale. Fun­da­mental laws are recognized by the European Convention on Human Rights (November 4, 1950). This common keystone acquired, the dif­fe­rent states build up new forms of exchange and cooperation to combat the crime phenomenon that is becoming international. Today, this coo­peration consists of exchanges of information (European crime record) and combined actions (Europol), but it is still called upon to expand itself.

 

Translated by Agatha Lutoborski

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Marcel Metzger, Darf eine Kirche exkommunizieren ? Das Zeugnis der Bibel und der frühchristlichen Kirche, RDC 56, 2006, S. 7-32.

Der kulturelle Kontext der Welt der Bibel gehört zu den Zwangs­ge­sel­lschaften. Jesus schafft eine neue Ordnung, wo statt der Verur­teilung die Zusammenführung der verirrten Kinder stattfindet. Die Apostel haben diese Versammlungsmission wiederaufge­nom­men, die Zersplit­te­rungen nicht verhindern konnte. Diese gingen sogar bis zum Ausschluss mancher Gemeindemitglieder. Dann haben sich Strö­mungen entwickelt, die Rigoristen standen der Strömung der Barm­herzigkeit gegenüber. Letztere kommt in Schriften wie in der Didaskalie oder in den Aposto­lischen Konstitutionen zum Ausdruck. Eine Barm­herzig­keit, die sich durch die Einführung neuer Strafinstitutionen aus­wirkte, die die aus den aufeinanderfolgenden Verfolgungen entstandenen Situationen regelten. Diese Institutionen galten als juristische Instanzen.

 

 

Jean Werckmeister, Das privilegium fori und die Rechts­kom­petenz der katholischen Kirche, RDC 56, 2006, S. 33-62.

In der Kirchengeschichte findet man zwei gegensätzliche Tradi­tio­nen. Die erste, mehrheitlich vertretene, beruft sich auf dem privilegium fori, d. h. auf die ausschliessliche Kompetenz der Kirchengerichte, soweit es sich darum handelt, über die „Kleriker“ und über die “geistlichen Ange­le­genheiten“ zu urteilen. Die zweite, in der Minderheit, behandelt die Christen als Bürger, die sich wie andere auch dem Zivilrecht fügen sol­len. Das Decretum Gratiani ist die einzige kanonische Sammlung, die auf die beiden Traditionen, so wie es die dialektische Methode will, Bezug nimmt. Seit dem Zweiten Vatikanischen Konzil hat die Kirche für die Personen auf dem privilegium fori verzichtet, fordert jedoch immer noch die Ausschliesslichkeit der Kompetenz in „geistlichen Angelegen­hei­ten“. Die Ehe ist ein heute noch sehr aktuelles Beispiel für die gegensätzlichen Ansprüche des Staates und der katholischen Kirche.

 

 

Laurent Kond­ratuk, Delikte und Strafen im kirchlichen Straf­recht des 16. Jahrhunderts, RDC 56, 2006, S. 79-96.

Nach dem Vorbild der Ziviljuristen teilen die Kanonisten aus dem 16. Jahrhundert die Verbrechen in zwei Kategorien auf. Die eine umfasst die Verbrechen an Gott (Gotteslästerung). Die andere umfasst die Ver­brechen an den Menschen. Die Institutiones von Lancelotti vermitteln ein ziemlich genaues Bild vom kirchlichen Strafrecht im 16. Jahrhundert. In einer Zeit jedoch, wo sich einerseits die königliche Macht behauptet und wo sich andererseits die Moraltheologie entwickelt, verliert das kirchliche Strafrecht an Bedeutung, da es zwischen dem staatlichen Strafrecht und der Beichtpraxis eingeengt bleibt.

 

 

Guido Cooman, Privilegium et independentia fori abolenda sint ?, RDC 56, 2006, S. 97-126.

Das Zweite Vatikanische Konzil hat sich für den Verzicht auf jegli­ches Zivilprivileg erklärt. Diese Entscheidung wurde, nicht ohne Aus­einan­dersetzungen, während der Revision des spanischen Konkordats getroffen. Das Archiv des Bischofs Wilhelm Onclin erlaubt es, die Ar­beiten der Reform des CIC zu untersuchen. Es zeigt, dass die Konsulto­ren mehrheitlich für eine Erhaltung des privilegium fori waren. Letzten Endes ist das privilegium fori ratione personae aus dem Codex von 1983 ver­schwunden; die Behauptung der ausschliesslichen Kompetenz der Kir­che „in Streitsachen, die geistliche und damit verbundene Ange­le­genhei­ten zum Gegenstand haben“ bleibt jedoch erhalten (Canon 1401). Also wurde der Wunsch vom Zweiten Vatikanischen Konzil nicht voll­ständig erfüllt.

 

 

René Heyer, Die Rechtfertigungen der Strafe, RDC 56, 2006, S. 127-138.

Die Strafe ist ein legitim auferlegtes Übel. Kann man Böses mit Bö­sem beantworten? Gibt es eine Rechtfertigung für die Strafe ? Für Kant beruht die Strafe auf den Begriffen von Gesetz und Justiz: die Strafe solle an das Gesetz erinnern. Aber diese Rechtfertigung wird von Hegel oder Marx als zu abstrakt kritisiert. Andere konkretere Recht­fer­ti­gun­gen sind seit dem 18. Jahrhundert vorgebracht worden : die Gesel­l­schaft zu verteidigen, das Beispiel zu geben, den Delinquenten umzu­er­ziehen. Auseinandersetzungen über die Rechtfertigungen der Strafe sind not­wendig und spiegeln den Zustand der Gesellschaft wider.

 

 

Alphonse Borras, Ein Strafrecht in der Sackgasse ? Sinn und Auswirkungen des kirchlichen Strafrechts, RDC 56, 2006, S. 139-162.

Der Bestrafungscharakter des kirchlichen Strafrechts macht die Ori­gi­­nalität dieses Systems aus, wodurch es sich vom staatlichen Recht unter­scheidet. Die kirchliche Strafe erscheint als eine erschwerte Busse. Dennoch findet das kirchliche Strafrecht wenige Anwendungs­mö­glich­kei­ten im Leben der lokalen westlichen Kirchen. Da die heutige Gesel­l­schaft sich nicht mehr unter christlicher Führung befindet, sind der Kirche die Mittel zur Bestrafung der Gläubigen abhanden gekommen. Allein die Geistlichen, die Mitglieder der Orden oder die Laien mit kirchlicher Verantwortung sind davon betroffen. Sollte man nicht, neben diesem Disziplinarrecht, ein richtiges Strafrecht neu schaffen ?

 

 

Jean-Luc Hiebel, Pastorale und kirchliches Strafrecht, RDC 56, 2006, S. 163-184.

Die Lektüre der Arbeiten über das kirchliche Strafrecht, die in den letzten Jahrzehnten veröffentlicht wurden, zeigt, dass seit den sechziger Jahren dieses Recht ein Problem aufwirft. Der CIC von 1983 hat ein komplexes, verkanntes Strafrecht hervorgebracht, das den staatlichen Strafrechten jedoch viel zu bringen hätte. Das kirchliche Strafrecht des neuen Codex ist im wesentlichen pastoral. Genauer gesagt: das Strafrecht ist ein Instrument der pastoralen Macht der Bischöfe.

 

 

Kurt Martens, Die schwersten Delikte werden der Kongregation für die Glaubenslehre vorbehalten, RDC 56, 2006, S. 201-222.

Mit dem motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela hat Papst Johan­nes Paul II. die Normen für die schwersten Delikte, die der Kongre­ga­tion für die Glaubenslehre vorbehalten werden, promulgiert. Ein Brief derselben Kongregation bringt einige Präzisionen. Jedoch werden die Normen selbst geheim gehalten und ausserdem hat die Kongregation so gut wie freie Hand erhalten, um das vorgesehene Verfahren nicht an­wenden zu müssen, was in Bezug auf den Respekt der Rechte der Ver­teidigung Probleme aufwirft.

 

 

Richard Puza, Strafrecht und Disziplinarrecht : das Beispiel der deutschen Kirchen, RDC 56, 2006, S. 223-240.

Das universelle Strafrecht macht keinen deutlichen Unterschied zwi­schen dem eigentlichen Strafrecht und den Disziplinarstrafen. Es ist also Aufgabe der einzelnen Kirchen letztere zu organisieren. In Deutschland sind Rechte und Pflichten der verschiedenen Mitarbeiter der Kirche genau festgelegt. Geistliche, „Kirchenbeamte“, Theologie­pro­fes­soren in staatlichen Universitäten, Religionslehrer, Pastoralassistenten usw. . . werden verschiedenen Kirchen- und/oder Staatsstatuten unter­wor­fen. Es existieren spezifische Disziplinarverfahren, die die Pflicht­ver­letzun­gen der Angehörigen dieser verschiedenen Kategorien behandeln und bestrafen.

 

 

Eugène Vassaux, Die Strafen in den protestantischen Kirchen­rechten und Dienstordnungen, RDC 56, 2006, S. 241-266.

Die freiheitsbewussten Protestanten des 21. Jahrhunderts verstehen nicht, dass es ein kirchliches Strafrecht gibt. Alle protestantischen Kir­chen haben jedoch nicht die gleiche Verhaltensweise. Zuerst haben die Lutheraner jegliches Kirchenrecht verworfen, dann haben sie im 20. Jahrhundert einen weiten Disziplinarcorpus entwickelt. Im Gegensatz dazu hat Calvin im 16. Jahrhundert eine Regelung für kirchliches Straf­recht entworfen, die heutzutage selten Anwendung findet. Der evan­ge­li­kale Protestantismus  besteht darauf, seine auf der Bibel beruhenden „Dis­ziplinen“ beizubehalten. Heutzutage wird von den protes­tan­tischen Kirchen dem internen Kirchenrecht kein religiöser Wert beige­messen. Für sie ist dieses Recht nur von strukturellem Interesse wie etwa eine Geschäftsordnung.

 

 

Eugène Vassaux, Die Behandlung der Konflikte und die Strafen in den protestantischen Institutionen, RDC 56, 2006, S. 267-280.

Wie in dem vorhergehenden Artikel schon dargestellt, ist das pro­tes­tan­tische Strafrecht nicht sehr entwickelt, was manchmal zu  Dys­funk­tio­nen führt wie zum Beispiel zu Verfahren, die die Grundprinzipien des Rechts ungenügend beachten. Die Behandlung von Konflikten erfolgt heute in den protestantischen Kirchen durch Schiedsgerichtsverfahren, Ver­­mittlung und Schlichtung eher als durch den Rückgriff auf Straf­ver­fah­ren. Diese Entwicklung entspricht einer alten Tradition, die unter ande­rem auf die Mennonieten und Quäker zurückgeht und die sich ab dem 19. Jahrhundert verbreitet hat.

 

 

Gregorios Papathomas, Die Strafen in der kanonischen Tradi­tion der orthodoxen Kirche, RDC 56, 2006, S. 281-322.

Wie kann man die ontologische Liebe einerseits und die kanonischen Strafmassnahmen andererseits, im gleichen kirchlichen Lebensraum miteinander in Einklang bringen ? Die orthodoxe Kirche behauptet, dass der Ursprung der Canones auf theologischen und ontologischen Bedin­gungen beruht, die sich von denen des staatlichen Rechts unterscheiden. Das Strafsystem wird hier erläutert, sowie das Berufungsrecht, insbeson­dere das Berufungsrecht beim ökumenischen Patriarchen von Konstan­ti­nopel.

 

 

Bernard Paperon,  Die Strafen im talmudischen Recht, RDC 56, 2006, S. 323-344.

Das talmudische Recht hat seit der Mischna (im 2. Jahrhundert) bis zum heute geltenden „Codex“, dem „Gedeckten Tisch“ (16. Jahr­hun­dert), eine lange und komplexe Entwicklung erfahren. Bestimmte Delikte betreffen einerseits biblische Gebote, andererseits Regeln, die von Rab­bi­nern erlassen wurden. Die Strafen reichen von Geldstrafen bis zur Todes­strafe (die jedoch seit zwei Jahrtausenden nicht mehr vollstreckt wird).

 

 

Franck Fregosi, Die Strafen in der klassischen islamischen Gesetz­ge­bung, RDC 56, 2006, S. 345-366.

Die moslemische Gesetzgebung ist nicht ausschliesslich religiös, sie beinhaltet jedoch eine gewisse Anzahl an Prinzipien und Vorschriften, deren Ursprung zweifellos religiös ist. Das islamische Recht ist eigentlich ein juristisches Gebilde unterschiedlicher Herkunft. Betrachtet man die in den modernen Gesellschaften herrschende Lage, ist es unbestreitbar, dass die von der islamischen Gesetzgebung aufgezählten Strafen in vieler Hinsicht anachronistisch sind. Die Schwierigkeit besteht darin, zu wis­sen, auf welcher Basis eine Weiterentwicklung in Betracht kommen könnte.

 

 

Dominique Trotignon, „Sich ausschliessen“, „stolpern“, „wieder auf die Beine kommen“: Fehler und Strafen gemäss der Disziplin der buddhistischen Mönche, RDC 56, 2006, S. 367-384.

Der Vinaya, das erste Buch des buddhistischen Kanons – das die Le­bensregeln der monastischen Gemeinschaft zusammenfasst – nennt die Strafen, die für ein Übertreten dieser Regeln vorgesehen sind.  Man kann sich trotzdem über die Berechtigung des Terms „Strafe“ Fragen stellen – vor allem wenn er im Sinne von „Bestrafung“ verwendet wird – ange­sichts des vom Buddhismus benutzten Wortschatzes und des Geistes, in welchem diese Lebensregeln angewandt werden.

 

 

Sebastien Hauger, Die Orientierung des Strafrechts und der Kri­minalpolitik in Europa, RDC 56, 2006, S. 385-402.

 Innerhalb des europäischen Kontinents gibt es bestimmte Werte, die von allen geteilt werden. Die Grundrechte sind durch die Europäische Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950 anerkannt worden. Dank diesem Schlussstein, konnten die verschiedenen Staaten neue Formen des Austauschs und der Zusammenarbeit entwickeln, um das internationale Verbrechen zu bekämpfen, das sich weltweit ausbreitet. Diese Kooperation besteht heute im Informationsaustausch (euro­pä­i­sches Strafregister) und in konzertierten Aktionen (Interpol). Sie sollte sich noch mehr ausweiten.

 

Übersetzung : Catherine König