Sylvain BELTRAME, La liberté religieuse en Allemagne : permanence et évolution

RDC 50/1, 2000, p. 13-23.

La décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 16 mai 1995 a été l’occasion pour le juge de préciser la notion de liberté religieuse positive (droit d’exprimer ses convictions) et négative (droit de ne pas déclarer ses convictions et de ne pas subir les convictions d’autrui). La difficulté est de trouver un équilibre entre ces deux aspects parfois contradictoires. La décision de la Cour a suscité des réactions très vives qui sont brièvement exposées.

Richard PUZA, Après la décision de la Cour constitutionnelle fédérale : la présence de crucifix dans les locaux scolaires

Le gouvernement du Land de Bavière, en promulguant le 13 décembre 1995 une nouvelle loi scolaire, a cherché à appliquer de la façon la plus restrictive possible la décision de la Cour fédérale, pour pouvoir conserver les croix dans les salles de classe. Le compromis entre ceux qui veulent maintenir la tradition chrétienne de la Bavière et ceux qui demandent le respect de leur minorité reste bancal.

Jean-Marie Woehrling, Neutralité cultuelle et mission culturelle de l’État : réflexions sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande relatif aux crucifix dans les écoles

À la différence de la France où l’État ignore le fait religieux, l’Allemagne, bien que religieusement neutre, coopère activement avec les grandes religions chrétiennes, considérées comme héritières de la culture majoritaire. Or, la Cour constitutionnelle allemande a décidé que la croix n’est pas seulement un symbole culturel traditionnel, mais bien le signe distinctif d’une religion spécifique et qu’il n’était donc pas possible de l’imposer à tous les citoyens. Cela pose la question des rapports de l’État et de la Société.

Jeanne-Marie Tuffery, L’exercice du pouvoir de police du culte catholique dans le Bas-Rhin de 1801 à 1870

À la suite du concordat de 1801 et des articles organiques de 1802, l’Église catholique collabore avec l’État pour veiller à l’ordre public, surtout à partir du rétablissement du catholicisme comme religion d’État en 1814. Cette collaboration est très étroite jusqu’en 1830, comme le montre la réglementation des sonneries de cloches et des processions. Avec l’affirmation de la liberté religieuse en 1830, les échanges entre évêque et préfet deviennent plus épisodiques et perdent leur caractère privilégié.

La procédure de recours pour abus a été supprimée en France par la loi de 1905. Elle n’a pas été formellement supprimée dans les trois départements concordataires, mais n’a plus jamais été mise en œuvre depuis 1918. Certains auteurs et l’administration elle-même considèrent qu’elle est inapplicable faute d’autorité compétente, ou encore qu’elle est tombée en désuétude. Rien n’empêche pourtant qu’elle soit réactivée, le Conseil d’État étant compétent. Toutefois, il faut déterminer dans quelle mesure ses cas d’ouverture sont compatibles avec le droit public contemporain.

À la suite d’un avis du Conseil d’État du 16 novembre 1993, les congrégations religieuses ayant leur siège en Alsace et en Moselle peuvent désormais être légalement reconnues par simple décret du premier ministre. Les sœurs franciscaines de Reinacker ont immédiatement utilisé cette possibilité, mais aussi des communautés non catholiques, telles les diaconesses protestantes de Neuenberg.

Le droit local des cultes, après une longue période d’immobilisme, a connu plusieurs évolutions par voie réglementaire depuis 1986. Dernier en date, un décret du 10 janvier 2001 procède au toilettage de tout un ensemble de dispositions concernant les quatre cultes reconnus. Cette réforme nécessaire n’a toutefois pas modifié en profondeur les relations entre l’État et les cultes, contrairement à ce qui a été fait dans plusieurs autres pays de l’Union européenne.

Le code pénal français de 1810 prévoyait des peines très sévères pour les ministres du culte qui présidaient des mariages religieux sans mariage civil préalable. Ces dispositions ont été nette­ment adoucies par le nouveau code pénal de 1994 : seul le ministre du culte qui procède « de manière habituelle » à de telles cérémonies risque une condamnation. Dès lors, il ne convient plus de recourir aux artifices prévus par le droit canonique (mariage secret, etc.). Les prêtres peuvent accepter, à condition que ce ne soit pas « habituel », des mariages à l’église sans mariage civil préalable.

Le droit canonique reste très marqué par la conception « jus­corporaliste » du mariage, c’est-à-dire par l’idée que le mariage est essentiellement un contrat portant sur le jus in corpus, le droit sur le corps du conjoint. Cette conception, soutenue par le cardinal Gasparri, a connu son apogée dans le Code de 1917, et elle persiste dans le Code de 1983 et surtout dans la jurisprudence des tribunaux d’Église. Cela pose un certain nombre de problèmes théoriques qui ne sont toujours pas résolus : impuissance et stérilité, distinction entre ius et usus iuris, mariage virginal et bonum prolis, doctrine aujustinienne du triplex bonum, subordination de la femme dans le couple, etc. La superposition du personnalisme à la structure juscorporaliste n’a fait qu’ajouter aux contradictions du système. Dès lors, se pose la question de l’efficience du droit canonique matrimonial et celle de sa compréhension par les fidèles.