Jean Werckmeister , L'apparition de la doctrine du mariage con­trat dans le droit canonique du 12 e siècle ,
RDC 53/1, 2003, p. 5-25.

Le mariage n'était pas considéré comme un contrat par la littérature chrétienne du premier millénaire. C'est le Décret de Gratien, vers 1140, qui fait pour la première fois un usage important de l'expression « con­tracter mariage ». Cependant, Gratien ne définit pas le mariage comme un contrat ; il se contente de le comparer à un contrat de vente. Ce sont les décrétistes de la deuxième moitié du 12 e siècle, en particulier Étienne de Tournai et la Summa Parisiensis , qui ont élaboré la théorie du mariage contrat, théorie qui a permis de parler d'empê­chements « dirimants », et de « validité » ou de « nullité » des mariages.

 

Laurent Kondratuk , Un témoignage à l'heure de Tametsi : les Institutiones iuris canonici de Lancelotti (1563) ,
RDC 53/1, 2003, p. 27-40.

Le célèbre manuel de droit canonique de Lancelotti (16 e siècle) inti­tulé Institutiones iuris canonici présente un mariage par étape. Les fian­çailles en constituent la première étape, mais elles peuvent être aisément rom­pues tant qu'il n'y a pas eu accouplement. Lancelotti pose également la question des unions clandestines. Selon lui, le consentement parental ou le défaut de forme solennelle ne sont pas des motifs suffi­sants de nul­lité, seule reste la menace de sanction pénale envers les curés trop conci­liants. Enfin, l'auteur aborde le problème de l'adultère et du re­mariage. Ce manuel du 16 e siècle témoigne de la complexité des notions qui défi­nissent et présentent le mariage. Il montre que les limites ne sont pas fixées de manière rigide et que les définitions des fiançailles, de l'adultère et autres notions matrimoniales, loin d'être figées, sont à systématiser autour de l'idée selon laquelle le mariage demeure une com­munauté de toute la vie et un sacrement symbole de l'union du Christ et de l'Église.

 

Yves Jeanclos , Le consentement dans le mariage à la française aux 17 e et 18 e siècles ,
RDC 53/1, 2003, p. 41-76.

En France, aux 17 e et 18 e siècles, le pouvoir royal s'empare du ma­riage en vue de reconstruire la société française. Cela s'inscrit dans un mouvement global de reconquête du pouvoir au détriment des seigneurs et des autorités ecclésiastiques. L'institution matrimoniale se présente comme l'outil principal de construction d'une société moderne et c'est pour cette raison que le roi entend la contrôler et la régir. Le pouvoir du roi souhaite s'étendre au delà de la sphère publique sur celle privée. Cepen­dant, la réalité de cette époque s'oppose aux volontés royales et c'est le mariage, dans sa conception canonique, qui est juridiquement et socialement reconnu. Ainsi, la liberté des époux s'affirme et leur consen­tement est central. Le « mariage-affection » prime à cette époque sur un mariage formel, simple outil d'accroissement démographique.

 

Jeanne-Marie Tuffery - Andrieu , Le mariage selon la conception de l'Église constitutionnelle française (1792-1801) ,
RDC 53/1, 2003, p. 77-106.

En France, à la fin du 18 e siècle, le mariage se sécularise. L'Église constitutionnelle, qui se veut fidèle au nouveau régime politique, recon­naît la validité du mariage civil. Ce mariage-contrat est désormais indis­pensable et doit précéder la réception du sacrement. Tout en laissant à la puissance civile le soin de donner forme et conditions au mariage-contrat, l'Église constitutionnelle se réserve les empêchements et dis­penses qui affectent le mariage-sacrement. Ces dispositions canoniques n'ont pas d'effet sur la réglementation civile. Elles ne concernent que l'ordre interne, la bénédiction nuptiale demeurant un devoir pour les époux catholiques. Cependant, sur un point essentiel, L'Église consti­tu­tionnelle se sépare peu à peu de la législation civile : après quelques hési­tations, elle voit la loi sur le divorce (1792) comme un scandale et un danger, et refuse de donner le sacrement aux divorcés qui veulent se remarier.

 

Frédérique Granet - Lambrechts , Le mariage et les formes con­currentes de vie en couple en Europe ,
RDC 53/1, 2003, p. 107-134.

Suite à l'évolution de l'image du couple dans les sociétés euro­péen­nes, les législations tentent de s'adapter. Visant à l'origine la reconnais­sance des couples homosexuels, ces modifications s'étendent désormais aux couples hétérosexuels réfractaires au mariage, mais non à ses avan­tages. Le concubinage semble la forme la plus courante de ces situations. Peu à peu, on voit naître différents textes de lois qui accordent différents droits et devoirs à ces acteurs. Mais, les formes qui tendent à concur­rencer le plus le mariage sont les partenariats enregistrés. Deux tendances apparaissent, une imite le mariage et l'autre tend à s'en démar­quer. Selon les pays, ces partenariats tiennent ou non compte du sexe des par­te­naires. Ces évolutions sont multiformes, allant jusqu'à la possibilité pour deux personnes de même sexe de se marier, comme au Pays-Bas. L'évolution des législations invite à réfléchir à la place accordée à ces diffé­rentes formes de partenariat vis à vis du mariage. Si la distinc­tion s'es­tompe quant à la forme (tous se fondent sur un contrat), il demeure impossible de mettre au même niveau le mariage et les autres formes de partenariat du point de vue de leur contenu.

 

Emmanuel Tawil, Les revendications concurrentes de compétence de l'Église et de l'État en matière matrimoniale  : perspective cano­ni­que ,
RDC 53/1, 2003, p. 135-158.

Le domaine matrimonial est particulièrement favorable aux reven­di­cations concurrentes de l'Église et de l'État. S'appuyant sur le caractère sacramentel du mariage, l'Église entend exercer une compé­tence propre et exclusive sur ceux des baptisés catholiques, en régissant les règles de consentement et de dissolution. Cependant, il est impossible de faire abstraction du pouvoir de l'État dans ce domaine. L'Église reconnaît donc la compétence de l'État en ce qui concerne la régle­men­ta­tion des aspects civils du mariage. Mais elle considère comme nuls tous les maria­ges et divorces strictement civils. L'Église sanctionne les actes vio­lant son domaine de compétence en ayant recourt au droit pénal : les catholi­ques mariés uniquement civilement se voient interdire en principe l'accès aux sacrements.

 

Kurt Martens , Sacrement et contrat du point de vue de la procédure canonique ,
RDC 53/1, 2003, p. 159-174.

Dans le mariage, l'échange du consentement fait le contrat. Un con­trat matrimonial valide est de fait, aux yeux de l'Église, un sacrement. Un tel mariage ne peut être dissous. Le consentement apparaît donc comme l'unique cause réelle du mariage et il est dans le droit matrimonial la clé du système des nullités. Ainsi, celui qui réclame l'invalidité doit prouver qu'il y a eu défaut de consentement. Le tribunal diocésain compétent pourra déclarer nul le mariage. Mais ce n'est nullement le lien sacra­men­tel qui est invalidé. Celui-ci n'a jamais existé. En effet le sacrement n'a d'effet constitutif que dans le cas d'un contrat matrimonial valide. Cepen­dant un mariage sacramentel peut être dissous dans le cas de non-consommation. L'importance du sacrement met l'Église dans une posi­tion duelle. D'une part, elle revendique l'aspect spirituel du mariage, qui dépasse les compétences étatiques, et d'autre part, elle persiste à vouloir garder un pouvoir sur tous les mariages, même ceux concernant deux non-baptisés.

 

Rik Torfs , La communauté de vie et le contrat ,
RDC 53/1, 2003, p. 175-190.

Quelle définition donner du mariage ? Un premier désaccord apparaît entre les défenseurs de l'aspect institutionnel du mariage et ceux qui mettent en avant le mariage en tant que contrat. À examiner ces deux notions, il ressort que cet antagonisme n'en est pas un : le mariage peut être vu comme une institution, mais cela n'empêche pas la primauté de l'aspect contractuel en droit canonique, du fait de l'importance accordée au libre consentement. C'est le consensus qui fonde la réalité du mariage d'un point de vue juridique. De même, avant d'être une alliance, le ma­riage est un contrat. L'alliance est du côté du contenu, elle ne modifie pas la définition même du mariage. Pourtant, cette opposition ne semble pas résolue complètement. En effet, l'alliance tend à étendre son influ­ence au delà du contenu et à toucher la nature du mariage, c'est-à-dire le consen­sus.

Richard Puza , Le mariage est-il contrat ou alliance ? ,
RDC 53/1, 2003, p. 191-212.

Le Code de droit canonique de 1983 semble présenter une concep­tion du mariage différente de celle du Code de 1917. Le nouveau Code, dans l'esprit du concile Vatican II, a introduit les notions d'alliance et de consortium totius vitae pour définir le mariage. Le consentement y est décrit comme don et acceptation mutuels de chacun des époux. La question se pose alors de savoir si cette conception personnaliste s'oppose à la conception contractuelle du Code de 1917. L'analyse des concepts mon­tre que la conception du mariage-contrat est très ancienne, mais pour Vatican II, elle n'est qu'un aspect du mariage. Il semble que, dans la perspective du dernier concile, le caractère contractuel se trouve inclus dans le concept d'alliance, il n'en est pas exclu. C'est dans cet esprit que doivent être interprétées les prescriptions du Code de 1983.

 

Marc Aoun , Matrimonium contrahere ou matrimoniale foedus cele­brare. Pérégrinations de la conception du mariage ,
RDC 53/1, 2003, p. 213-226.

Les législations concernant le mariage évoluent sur des voies dif­fé­rentes dans les Églises occidentales et orientales. Dans le monde latin, la reconnaissance de la distinction entre contrat et sacrement marque un tournant important. Il s'agit de relier deux réalités du mariage, l'une se référant au droit naturel et l'autre au droit divin. Selon le Code de 1983, le mariage est un contrat qui est «  élevé par le Seigneur à la dignité de sa­cre­ment ». La première tentative d'unification des législations des Églises orientales aboutit à une conception similaire à celle de l'Occident : un mariage contrat et sacrement. À la fin du 20 e siècle, le nouveau Code des canons des Églises orientales introduit une rupture. Le terme « contrat » n'apparaît plus, il est remplacé par celui d'« alliance » et par le verbe « célébrer ». Ainsi, le Code oriental semble proposer une vision novatrice du mariage, fondée uniquement sur l'aspect sacramentel, à l'image de l'union indissoluble entre Dieu et son peuple.

 

 

Jean Werckmeister , The appearance of a marriage contract doc­trine in 12th century canon law ,
RDC 53/1, 2003, p. 5-25.

According to Roman law and Christian literature of the first millen­nium, marriage was not considered to be a contract. The first time that the expression “to contract a marriage” was given an important use was in the Decree of Gratian, dated around 1140. Gratian, however, does not define marriage as a contract; rather he compares it to a sales contract. It was up to the decretists of the second half of the 12 th century, in par­ti­cular Stephanus of Tournai and the Summa Parisiensis , to elaborate on the theory of the marriage contract, a theory that speaks of “dirimant” pro­hibitions and the validity or nullity of marriages.

 

Laurent Kondratuk , A testimony from the age of Tametsi: the “Institutiones iuris canonici” by Lancelotti (1563) ,
RDC 53/1, 2003, p. 27-40.

Lancelotti's famous manual of canon law from the 16 th Century enti­tled Institutiones iuris canonici presents a marriage by stages. Engage­ment constitutes the first stage but it can easily be broken as long as coupling has not taken place. Lancelotti raises the question of secret unions and states that parental consent or the lack of formal ceremony are not suffi­cient motives for nullity. The only risk of penal sanction is for those clerics who are too conciliatory. Finally the author broaches the issue of adultery and remarriage. This manual from the 16 th century tes­­ti­fies to the complexity of those notions that define and represent marria­ge. It shows that the limits are not rigidly fixed and it recommends that the definitions of engagement, adultery and other matrimonial no­tions, far from being clearly established, be organised around the idea accor­ding to which marriage remains a partnership for life and a sacra­ment, symbolic of the union of Christ and the Church.

 

Yves Jeanclos , Consent in the 17th and 18th century “mariage à la française” ,
RDC 53/1, 2003, p. 41-76.

In France during the 17 th and 18 th centuries, royal power claimed possession of marriage with a view to reconstructing French society. This was part of a general movement for the recovery of power to the detriment of the lords and the ecclesiastic authorities. The matrimonial institution was the main means of reconstructing a modern society and it is for this reason that the king intended to control and govern it. In this case the king was desirous to extend his influence beyond the public domain into the private sphere. However, the realities of the age were opposed to royal demands and as a result it was the canonical conception of marriage that was recognised from a juridical and social point of view. In this way, the liberty of the couple was confirmed and their consent became of prime importance. The “affection marriage” in this age dom­inated over the formal marriage: a mere means of achieving population growth.

 

Jeanne-Marie Tuffery - Andrieu , Marriage according to the con­ception of the French Constitutional Church (1792-1801) ,
RDC 53/1, 2003, p. 77-106.

Marriage became a secular affair in France at the end of the 18 th century. The Constitutional Church, which intended to be in line with the new political regime, recognised the validity of civil marriage. The marriage contract was by then indispensable and had to precede the receipt of the sacrament. Whilst leaving to the civil powers the res­ponsi­bility for drawing up a form and conditions for the marriage contract, the Constitutional Church kept within its domain the impediments and ex­emptions which affected the marriage sacrament. These canonical ar­rangements didn't affect civil regulation, they only had a bearing on the internal order and the marriage blessing was still essential for those of catholic religion. However, the Constitutional Church gradually sepa­ra­ted itself from civil legislation on a crucial issue: after certain hesitation it claimed that the divorce law of 1792 was scandalous and perilous and furthermore it refused to give the sacrament to those who, once divor­ced, sought to remarry.

 

 

Frédérique Granet - Lambrechts , Marriage and the concurrent forms of cohabitation in Europe ,
RDC 53/1, 2003, p. 107-134.

As the image of the couple evolves within European societies, so legis­lation attempts to keep up. Originally aiming at the recognition of homo­sexual couples, these modifications by now also extend to those hete­rosexual couples resistant to marriage but not to its advantages. Cohabitation appears to be the most widespread alternative to marriage. Little by little various amendments to the law are appearing, bestowing different rights and obligations on these parties. However, those forms of cohabitation that most rival marriage are the so called “registered partnerships”. Two tendencies have emerged, one that imitates marriage and another that differs from it. Whether or not these partnerships take into consideration the sex of the parties depends on the country in ques­tion. The variations are endless and include the possibility of mar­riage for two parties of the same sex, as in the Netherlands. The evolu­tion of legislation invites discussion about the importance of these diffe­rent forms of partnership in relation to marriage. If the distinction is hazy regarding their various forms (each of them is based upon a con­tract), it is impossible to reconcile marriage with these other types of partnership in terms of their content.

Emmanuel Tawil , The concurrent areas of competency of the church and the state in matrimonial matters: a canonical perspective,
RDC 53/1, 2003, p. 135-158.

The matrimonial domain is particularly favourable to concurrent claims of authority between the church and the state. While citing the sacramental character of marriage, the church means to exercise a neat and exclusive competence over baptised members of the catholic religion by governing the rules of consent and dissolution. However it is impos­sible to disregard the power of the state in this matter. The Church therefore acknowledges the competence of the state as far as the regula­tion of the civil aspects of marriage is concerned, but all strictly civil marriages and divorces it considers to be worthless. The Church pun­ishes all acts that violate its sphere of influence by resorting to its penal law: Catholics who are married only from a civil point of view find themselves in principle forbidden access to the sacraments.

 

Kurt Martens , Sacrament and contract regarding canonical proce­dure ,
RDC 53/1, 2003, p. 159-174.

In the context of marriage the exchange of consent constitutes the contract. A valid matrimonial contract is, in the eyes of the church, in fact a sacrament. Such a marriage cannot be dissolved. Consent therefore appears to be the only real cause for marriage and, in marriage legis­la­tion, it is the key to the system of nullity. Thus he who claims invalidity must prove that there has been a violation of consent. The diocesan tribunal concerned will then be able to invalid the marriage. But in no way is the sacramental tie invalidated for it had never existed in the first place. In reality the sacrament only has a constitutive effect in a valid matrimonial contract. However a sacramental marriage may be dissolved in the case of non consummation. The importance of the sacrament puts the church into a dual position. On one hand it reserves control over the spiritual aspect of marriage that surpasses State competency but, on the other hand, it persists in wishing to keep an influence over all marriages, even those concerning two non-baptised parties.

 

Rik Torfs , The sharing of life and the contract ,
RDC 53/1, 2003, p. 175-190.

What definition can we give to marriage ? A first disagreement ap­peared between those who defend the institutional aspect of marriage and those who favour marriage as a contract. What these notions bring to light, however, is that this antagonism in fact does not exist : marriage can be considered to be an institution but that does not oppose the primacy of the contractual aspect in canon law founded on the impor­tance accorded to free consent. It is consent that defines marriage from a juridical point of view. Before being an alliance, marriage is foremost a contract. The notion of alliance is part of the content of marriage ; it doesn't appear to threaten the contractual nature of marriage itself. How­ever, this opposition does not appear to be completely resolved. In fact, alliance tends to extend its influence above the realm of content to effect the very nature of marriage based upon consent.

Richard PUZA, Le mariage est-il contrat ou alliance ? ,
RDC 53/1, 2003, p.191-212.

The Code of canon law of 1983 seems to present a concept of mar­riage that is different from the one found in the Code of 1917. The new Code, in the spirit of the Second Vatican Council, has introduced the notions of alliance and of consortium totius vitae in order to define marriage. Consent is described here as meaning mutual self­giving and acceptance by each of the spouses. We must then ask if this personalistic concept goes against the contractual concept found in the Code of 1917. The ana­lysis of the terms used shows that the concept of marriage as contract is very ancient, but according to Vatican II this is only one aspect of mar­riage. It seems that in the outlook of the Council, the contractual dimen­sion is included within the concept of alliance, it is not excluded from it. Such is the spirit in which the prescriptions of the Code of 1983 are to interpreted.

 

Marc Aoun , Matrimonium contrahere or matrimoniale foedus cele­brare: The peregrinations of the conception of marriage ,
RDC 53/1, 2003, p. 213-226.

Marriage legislation in western churches follows a very different line to that of eastern churches. In the Latin world, the recognition of the distinction made between contract and sacrament marks an important turning point because it involves a linking up of two ideas of marriage, one referring to natural law and the other to divine law. According to the Code of 1983, marriage is a contract which is “exalted by the Lord to the rank of sacrament”. The first attempt at unifying the legislation of the eastern churches ended in a conception similar to that of the west: a marriage contract and sacrament. At the end of the 20 th century the new oriental Code introduced a change. The term “contract” was discarded and re­placed by that of “alliance” and the verb “to celebrate”. Thus the oriental Code seems to suggest a new vision of marriage, based solely upon the sacramental aspect, in the image of the indissoluble union between God and his people.

 

Jean Werckmeister , Erscheinen der Doktrin der Vertragsehe im kanonischen Recht des 12 Jahrhunderts ,
RDC 53/1, 2003, S. 5-25.

Die Ehe galt weder im römischen Recht noch in der christlichen Li­teratur des ersten Jahrtausends als ein Vertrag. Im Decretum Gratiani ge­gen 1140 wird zum ersten Mal der Ausdruck „eine Ehe vertraglich ein­gehen“ häufig verwendet. Gratian definiert die Ehe jedoch nicht als einen Vertrag ; er vergleicht sie lediglich mit einem Kaufvertrag. Die Theorie der Vertragsehe wurde von den Dekretisten der zweiten Hälfte des 12 Jahr­hunderts ausgearbeitet, insbesondere von Stephan von Tournai und von der Summa Parisiensis und erlaubte es , von „Ehehindernissen“ und von „Gültigkeit“ oder „Ungültigkeit“ der Ehe zu sprechen.

 

Laurent Kondratuk , Ein Zeugnis zu Zeiten des Tametsi : die Institutiones iuris canonici von Lancelotti (1563) ,
RDC 53/1, 2003, S. 27-40.

Das berühmte Handbuch des Kirchenrechts von Lancelotti (XVI. Jahrhundert) mit dem Titel Institutiones iuris canonici behandelt die ver­schiedenen Etappen einer Eheschließung . Die erste Etappe bildet die Verlobung, die jedoch leicht aufgelöst werden kann, so lang noch kein Geschlechtsverkehr stattgefunden hat. Lancelotti erwähnt auch die Frage der heimlich geschlossenen Ehen. Das Fehlen der elterlichen Zustim­mung oder der Feierlichkeiten sind nach seiner Meinung kein aus­reichen­der Grund zur Ungültigkeit, es bleibt nur die Drohung einer Strafe den zu verständnisvollen Pfarrern gegenüber. Schließlich behandelt der Au­tor die Probleme des Ehebruchs und der Wiederverheiratung . Dieses Handbuch aus dem XVI. Jahrhundert zeugt von der Kompliziertheit der Begriffe, die die Ehe bestimmen und darstellen. Es zeigt, dass die Gren­zen fließend sind und dass die Definitionen der Verlobung, des Ehe­bruchs, und anderer Begriffe um die Ehe weit davon entfernt sind, starr zu sein und um jene Idee systematisch geordnet werden müssen, nach der die Ehe eine Gemeinschaft des ganzen Lebens bleibt sowie ein Sak­rament, das die Einheit Christi mit der Kirche symbolisiert.

 

Yves Jeanclos , Die Konsenserklärung bei der Eheschließung im Frankreich des XVII. und XVIII. Jahrhunderts ,
RDC 53/1, 2003, S. 41-76.

Im Frankreich des 17 und des18 Jahrhunderts bedient sich das Kö­nigtum der Ehe in der Absicht, die französische Gesellschaft neu zu gestalten. Dies gehört zu einem globalen Versuch einer Rück­gewin­nung der Macht auf Kosten des Adels und der Kirche. Die Institution der Ehe erscheint als ein wesentliches Mittel bei der Entwicklung einer modernen Gesellschaft und deshalb will der König den entscheidenden Einfluss auf sie ausüben. Die Macht des Königs soll sich über die öffentliche Sphäre hinaus auch auf die private erstrecken. Die damaligen Umstände wider­setzten sich allerdings dem königlichen Willen und die Ehe in ihrer ka­nonischen Ausformung erfuhr juristische und soziale Anerkennung. Auf diese Weise kann sich die Freiheit der Eheleute behaupten und ihre Konsenserklärung wird zum entscheidenden Krite­rium. Zu dieser Zeit hat die „Liebesehe“ den Vorrang vor einer formel­len Ehe, dem ein­fa­chen Werkzeug des demographischen Wachstums.

 

Jeanne-Marie Tuffery - Andrieu , Die Auffassung der Ehe in der französischen konstitutionellen Kirche (1792-1801) ,
RDC 53/1, 2003, S. 77-106.

In Frankreich wird am Ende des 18 Jahrhunderts die Ehe säkulari­siert. Die konstitutionelle Kirche, die dem neuen politischen Regime ihre Treue beweisen will, erkennt die standesamtliche Ehe als gültig an. Diese Vertragsehe ist von nun an unumgänglich und muss vor der kirchlichen Eheschließung erfolgen. Auch wenn sie dem Staat die Ausgestaltung der Form und der Bedingungen der Vertragsehe überlässt, behält sich die konstitutionelle Kirche die Entscheidung über Hinder­nisse und Dispens bezüglich des Ehe – Sakraments vor. Die kanonischen Maßnahmen haben keinen Einfluss auf die zivilen Regelungen. Sie betreffen nur die interne Ordnung, da der Ehesegen eine Pflicht für die katholischen Eheleute bleibt. Doch in einem wesentlichen Punkt gehen konstitutio­nelle Kirche und staatliche Gesetzgebung allmählich auseinan­der : nach einigem Zögern empfindet die Kirche das Scheidungsgesetz (1792) als Skandal und Gefahr und weigert sich, den Geschiedenen, die wieder heiraten wollen, das Sakrament zu spenden.

 

Frédérique Granet – Lambrechts , Die Ehe und konkurrie­ren­de Formen der Lebensgemeinschaften in Europa ,
RDC 53/1, 2003, S. 107-134.

Als Konsequenz der Wandlung der Vorstellungen der Lebens­ge­meinschaften in der europäischen Gesellschaft, versuchen die Gesetz­gebungen, sich dem anzupassen. Zunächst hatte man die Absicht, homo­sexuelle Paare anzuerkennen, neuerdings erstrecken sich diese Änderun­gen auf heterosexuelle Paare, die die Ehe zwar ablehnen, aber nicht deren Vorteile. Das Konkubinat scheint die am häufigsten gewählte Form in dieser Situation zu sein. Nach und nach erscheinen unter­schied­liche Gesetzestexte, die den Betroffenen unterschiedliche Rechte und Pflichten gewähren. Die Formen, die mit der Ehe jedoch am meisten konkurrieren, sind die eingetragenen Lebensgemeinschaften. Zwei Ten­denzen treten auf : Eine, die die Ehe nachahmt und eine, die danach trach­tet, sich davon abzugrenzen. Je nach Ländern wird das Geschlecht der Partner berücksichtigt oder nicht. Diese Entwicklungen sind vielfäl­tig und können, wie z.B. in den Niederlanden, so weit gehen, dass zwei Personen desselben Geschlechts heiraten dürfen. Die Entwick­lung der Gesetzgebungen lädt dazu ein, über den Platz nachzudenken, der den verschiedenen Partnerschaftsformen gegenüber der Ehe einge­räumt wird. Auch wenn die Unterschiede nach und nach schwächer werden, was die Form betrifft (da alle sich auf einen Vertrag stützen), bleibt es doch unmöglich, die Ehe und die anderen Partnerschaftsformen auf eine Ebene zu stellen, was ihren Inhalt anbelangt.

 

Emmanuel Tawil , Die konkurrierenden Kompetenzansprüche der Kirche und des Staates in Sachen der Ehe : kanonische Perspektive ,
RDC 53/1, 2003, S. 135-158.

Der Bereich der Ehe eignet sich ganz besonders für eine Konkurrenz zwischen Kirche und Staat. Unter Berufung auf den sakramentalen Cha­rakter der Ehe, will die Kirche, ihre eigene und exklusive Kompetenz über die Ehen der getauften Katholiken ausüben, indem sie die Regeln für die Konsenserklärung und für die Auflösung festlegt. Es ist allerdings unmöglich, die Zuständigkeit des Staates in diesem Bereich außer Acht zu lassen. Also erkennt die Kirche die Kompetenz des Staates an, soweit es sich um die zivilen Aspekte der Ehe handelt. Sie betrachtet aber als ungültig alle Ehen und Scheidungen, die nur nach bürgerlichem Gesetz vollzogen wurden. Die Kirche greift zum Strafrecht, wenn in ihr Kom­petenzgebiet eingegriffen wird : die Katholiken, die nur zivil getraut wurden, werden theoretisch von den Sakramenten ausgeschlossen.

 

Kurt Martens , Sakrament und Vertrag aus der Sicht des kano­nischen Verfahrens ,
RDC 53/1, 2003, S. 159-174.

Bei der Eheschließung bewirkt die gegenseitige Konsenserklärung den Vertrag. Ein gültiger Ehevertrag ist in den Augen der Kirche de facto ein Sakrament. Eine solche Ehe kann nicht aufgelöst werden. Die Kon­senserklärung erscheint also als die einzige Begründung der Ehe und ist im Eherecht der Schlüssel zum Nichtigkeitssystem. Daher muss der­je­nige, der die Ungültigkeit beantragt, beweisen, dass keine Konsens­erklä­rung gegeben wurde. Dann wird das zuständige Diö­zesangericht die Ehe für ungültig erklären können. Dadurch wird der sakramentale Bund keinesfalls ungültig. Denn es hat ihn nie gegeben. In der Tat wirkt das Sakrament nur konstitutiv im Falle eines gültigen Ehe­vertrags. Eine sakra­mentale Ehe kann allerdings im Falle der Nicht-Voll­ziehung der Ehe aufgelöst werden. Die Bedeutung des Sakraments bringt die Kirche in eine zwiespältige Lage. Einerseits beansprucht sie den geistlichen Aspekt der Ehe, der über die staatlichen Kompetenzen hi­nausgeht und andererseits besteht sie weiterhin darauf, Macht über alle Ehen behalten zu wollen, selbst solche zwischen zwei Ungetauften.

 

Rik Torfs , Lebensgemeinschaft und Vertrag ,
RDC 53/1, 2003, S. 175-190.

Wie soll man die Ehe definieren ? Als erstes stimmen die Verfechter des institutionellen Aspekts der Ehe mit denjenigen nicht überein, denen der Vertrag das Wichtigste ist. Wenn man aber diese zwei Begriffe näher betrachtet, stellt man fest, dass dieser Antagonismus keiner ist. Die Ehe kann als Institution betrachtet werden, was aber den Vorrang des Ver­trags im kanonischen Recht nicht ausschließt, da die freie Konsens­erklä­rung dabei das Wesentliche ist. Vom juristischen Standpunkt aus wird die Ehe erst durch den Konsens wirklich gegründet. In gleicher Weise ist die Ehe ein Ehe-Vertrag, bevor sie ein Ehe-Bund wird. Der Bund betrifft nur den Inhalt und bedroht anscheinend nicht die eigentliche Natur des Vertrags. Doch scheint dieser Widerspruch nicht ganz gelöst worden zu sein. In der Tat tendiert dieser Widerspruch dazu, seinen Einfluss über den Inhalt hinaus zu erstrecken und die Natur selbst der Ehe anzutasten, d.h. den Konsens.

 

Marc Aoun , Matrimonium contrahere oder matrimoniale foedus cele­brare Wandlungen der Eheauffassung ,
RDC 53/1, 2003, S. 213-226.

Die Gesetzgebungen, die die Ehe betreffen, entwickeln sich auf ver­schiedenen Wegen in der westlichen und der orientalischen Kirche. Im lateinischen Raum kennzeichnet die Anerkennung des Unterschieds zwischen Vertrag und Sakrament eine entscheidende Wende. Es handelt sich hierbei darum, zwei Eigenschaften der Ehe zu verbinden : die eine bezieht sich auf das Naturrecht, die andere auf das göttliche Recht. Im CIC vom Jahr 1983 wird die Ehe als Vertrag bezeichnet, der „vom Herrn zur Würde eines Sakramentes erhoben “ wird Der erste Versuch zur Vereinheitlichung der Gesetzgebungen der orien­talischen Kirchen führt zu einer Auffassung, die derjenigen der westlichen Kirche ähnlich ist : nämlich zu einer Vertragsehe und einem Sakrament. Am Ende des 20 Jahrhunderts führt der CCEO zu einem Bruch. Der Ausdruck „Vertrag“ ist verschwunden, er wird durch das Wort „Bund“ und das Verb „zeleb­rieren“ ersetzt. So scheint der orien­talische Codex eine neue Sicht der Ehe vorzuschlagen, die sich lediglich auf dem sakramentalen Aspekt gründet, nach dem Vorbild der un­auflöslichen Union Gottes mit seinem Volke.